Lorsqu’un candidat est détaché auprès d’une entreprise cliente, deux contrats sont conclus : un contrat qui lie l’agence de travail temporaire et l’entreprise cliente (contrat de mise à disposition) et un contrat qui lie l’intérimaire à l’agence de travail temporaire (le contrat de mission).

Le contrat de mise à disposition 

Dans le contrat de mise à disposition, les modalités de l’accord entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise cliente sont définies. Le contrat de mise à disposition est conclu à chaque fois qu’un intérimaire est mis à disposition d’une entreprise cliente. Le contrat de mise à disposition doit obligatoirement être conclu par écrit et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.

Le contenu réglementaire et obligatoire du contrat

Le contrat de mise à disposition contient obligatoirement les mentions suivantes :

  • Les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d’un salarié absent, son nom et sa qualification)
  • Le terme de la mission (ou durée minimale de la mission)
  • Les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée
  • Le lieu et l’horaire de travail,
  • Le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes), de l’indemnité de fin de mission
  • La clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission si cela est envisagé
  • La nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l’entreprise de travail temporaire

À savoir ! Toute clause visant à interdire l’embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à l’issue de sa mission est réputée non écrite (elle est considérée comme inexistante).

Peut-on modifier le terme d’une mission intérim ? Le terme initial d’une mission d’intérim peut être modifié dans certaines limites si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit. Si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.

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