Droit du travail

Le dress-code en entreprise a bien évolué au cours de ces dernières années. En effet, on observe le déclin du dress-code formel : costume cravate pour les hommes et tailleur pour les femmes. L’apparition des nouvelles technologies, des startups, ainsi que le rajeunissement des salariés a entraîné un changement du dress-code

Le 17 mai, nous célébrons la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Ces trois termes englobent toutes les attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la discrimination, directe et indirecte, envers les personnes LGBT et cela dès l’entretien d’embauche. Ainsi, c’est l’occasion de dresser un bilan

Travailler en compagnie de son chien ou son chat est le rêve de nombreux maîtres qui sont bouleversés à l’idée de devoir laisser leur animal à la maison toute la journée. Amener son animal sur son lieu de travail est pourtant possible dans certaines entreprises et s’avouerait bénéfique. ? Les bénéfices

Les entreprises hésitent souvent entre le CDD ou l’intérim. Ces deux contrats ont en effet de nombreux points communs mais certaines caractéristiques les différencient pourtant. QAPA vous dit tout ce qu’il faut savoir pour choisir la solution qui vous correspond ! Le CDD et l’intérim n’auront plus de secret pour vous. Combien

Les violences policières aux Etats-Unis ont déclenché de nombreux mouvements sociaux, dont le célèbre hashtag #BlackLivesMatter. Ces manifestations ont incité beaucoup plus de personnes non noires à se rendre compte du racisme ambiant dans la société américaine. Comment faire bouger les choses à votre échelle ? Essayez d’agir dans un endroit

On est le 11 novembre, jour férié, bientôt Noël et le jour de l’an. Juridiquement, les jours fériés sont des jours de fêtes légales, qui sont listés dans le Code du Travail. Alors, les jours fériés, comment ça marche exactement ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les jours

Que faire si votre entreprise vous paie moins car vous êtes une femme?     Les inégalités salariales entre hommes et femmes sont interdites depuis 1972. Cependant, nous savons que seules 6% des entreprises françaises respectent l’égalité entre employé(e)s. Si vous êtes dans cette situation, suivez nos conseils.   A

Le burn-out enfin reconnu comme maladie professionnelle par l’OMS:   Depuis le 25 mai, le burn-out, syndrome d’épuisement professionnel, a fait son entrée dans le classement international des maladies.   L’Organisation mondiale de la santé est réunie depuis la semaine dernière, en Assemblée mondiale de la santé. Les maladies mentales

L’intérim pour les personnes en situation de handicap: Chaque année, plus de 18 000 personnes handicapées trouvent un emploi en intérim. Un emploi qui permet de faire ses preuves, avec ou sans diplôme, d’acquérir des compétences et de l’expérience. Le gouvernement entend faciliter l’accès au marché du travail des travailleurs

En cas d’intempéries, et de chutes de neige : quels sont les droits des salariés ? Marion Perroud, Challenges Vent, chutes de neige, la tempête Gabriel a traversé la France dans la nuit de mardi à mercredi. Ce qui a entraîné des coupures de courant dans le Sud-Ouest et des

La loi garantit aux femmes enceintes le droit au congé de maternité avant et après l’accouchement.  Quelles sont les règles à respecter ? Avant les congés maternité Obligation d’information de la part de la salariée Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée doit vous avertir

En vacances, pourquoi les Français restent-ils de plus en plus connectés à leur travail ? 62% des Français répondent à leurs appels et emails pros en vacances 59% ne sont pas dérangés par ce lien professionnel Seulement 17% ne lisent pas leurs emails professionnels pendant leurs congés 61% des Français ne

Les entreprises françaises sont-elles vraiment prêtes à faire face à la prochaine canicule ?     65% des Français n’arrivent plus à travailler en cas de fortes chaleurs 54% des sociétés ont pris des mesures pour faire face à de nouveaux pics de températures 56% des Français n’ont qu’1 litre d’eau par personne en cas de canicule

Le froid revient pour une courte période ce week-end. Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés et protéger leur santé physique et mentale (directive européenne CEE 89/391, articles L. 4121-1 et suivants et

La discrimination au travail est un sujet tabou mais pourtant très présent dans nos esprits. La discrimination au travail est une crainte présente chez un salarié sur deux, selon une étude TNS Sofres. Un salarié sur deux craint d’être discriminé au cours de sa carrière. Au total, 52% des salariés

À partir de 20 salariés, les entreprises ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés auprès de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). La Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Depuis le 25 novembre 2016, en cas de conciliation entre le salarié et l’entreprise, le conseil de prud’hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités à verser en cas de licenciement d’un salarié. C’est la première fois qu’un barème de ce type existe et les indemnités vont de

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Ces périodes varient en fonction d’un certain nombre de critères et sont modulables sous certaines conditions.   Toute salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité six semaines avant la date de

A partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de cette semaine, Météo France prévoit une vague de fortes chaleurs sur toute la France. Fait-il trop chaud pour travailler ? Existe-t-il des dispositions pour soulager les salariés en cas de canicule ? Voilà ce que dit la loi. Lors d’une situation dite

Le décret du 25 avril 2016 concernant le salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus entre en oeuvre ce jour, 1er juillet 2016.   Le salaire de l’apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté de son contrat. Il existe un salaire minimum légal

Flash info: 10 semaines au lieu de 4 pour licencier des jeunes parents   Les députés de l’assemblée nationale ont adopté aujourd’hui à l’unanimité l’extension à dix semaines, contre quatre aujourd’hui, de la période pendant laquelle un employeur ne peut licencier un salarié de retour de congé maternité ou paternité.

Au 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises d’assurer à leurs salariés une couverture mutuelle dite « frais de santé » : Tous les salariés doivent être couverts (pas d’ancienneté minimum exigible) Le contrat doit couvrir le panier minimum de soins Le financement de la garantie est

Pour ou contre la généralisation du CV anonyme ? Telle est la question… si pour certains, le CV anonyme serait une bonne parade contre les discriminations, pour d’autres, c’est encore une mauvaise idée, comme l’énonce la groupe de travail sur les discriminations qui s’est prononcé contre la généralisation du CV

En tant que salarié d’une entreprise, vous avez généralement droit à des tickets restaurant, des chèques vacances ou encore des CESU dédiés à l’emploi service (chèque emploi service universel). Depuis le 1er Janvier 2015, ce sont les chèques santé qui ont débarqué dans les entreprises ! Ces titres prépayés propres au

Bien que, le plus souvent en pratique, le contrat de travail soit un contrat d’adhésion (c’est à dire un contrat rédigé à l’avance par l’employeur sur lequel le salarié appose sa signature sans aucune discussion sur les clauses qu’il contient) et que le salarié craint de discuter certaines clauses du

Par définition, le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour une autre personne (employeur), moyennant une rémunération. D’abord le rappel de quelques règles sur le contrat de travail, il doit : Etre conclu par la personne qui a le pouvoir de signature

Depuis le 26 juin dernier, les sénateurs ont adopté la nouvelle loi encadrant les stages dans les entreprises. Voici tout ce que vous devez savoir avant la mise en application de la loi dans un an en septembre 2015. Augmentation de la rémunération de base Pratiquement 100 euros de plus

Chèques-cadeaux, chèques-vacances, chèques-restaurant, CESU, complémentaire santé : tout savoir sur ces outils de fidélisation du personnel en optimisant au mieux leurs avantages fiscaux et sociaux. Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût

Le CESU c’est le chèque emploi service universel. Le chèque emploi service universel sert à payer un salarié à domicile. De plus l’emploi d’un salarié à domicile peut être optimisé grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU). Qui sont les bénéficiaires ? Peuvent être bénéficiaires de chèques emploi

Les chèques-restaurant : comment ça marche ? Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place. Les solutions qui existent sont : – les chèques

Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place. Les solutions qui existent sont : – les chèques cadeaux – les chèques restaurant – les

En France, quand on a une entreprise qui passe de 49 salariés à 50 salariés, il y a beaucoup de changements qui affectent la société. Par conséquent beaucoup d’employeurs arrêtent les embauches à 49 salariés pour ne pas dépasser la barre des 50 salariés. Voici tout ce que vous devez

Voici toutes les aides à l’embauche qui existent. Celles-ci vous seront présentées par publics : les jeunes, publics en insertion et les travailleurs handicapées. – Le contrat d’accès à l’emploi dans les DOM Vous facilitez ici l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, de l’exonération

Vous allez recruter votre premier salarié ? voici les 3 points que vous devez absolument blinder   1 – Le contrat de travail Le contrat de travail est très important puisque c’est le document qui lie votre entreprise à votre premier salarié. Et c’est comme un contrat de mariage, il vaut

La lettre d’embauche sert à confirmer à un candidat votre intention de l’embaucher. Attention, elle a une valeur légale donc envoyez-la seulement si vous êtes sûr à 100% de votre décision d’embaucher ce candidat dans votre entreprise. Voici un exemple de lettre d’embauche que vous pouvez utiliser :   Votre

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). C’est la formalité que chaque employeur doit faire dès que l’entreprise recrute un nouveau collaborateur : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire. Aujourd’hui la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) se fait en une seule fois sur

Un licenciement pour motif économique est un licenciement non inhérent à la personne du salarié. L’employeur a une obligation d’adaptation : il doit adapter le salarié à l’évolution de son emploi. L’employeur doit rechercher si une adaptation du salarié ne pouvait pas lui permettre d’occuper un autre emploi, en lui

Le DRH Community Manager Recruteur ou les outils du web marketing entre les mains des RH. En ce début mai 2013, nous fêtions les 10 ans de Linkedin et 9 ans de social recrutement pour le cabinet Altaïde ! L’arrivée du web dit 2.0 et en particulier des réseaux sociaux

Lorsque le marché du travail est au plus bas et qu’il y a beaucoup de demandeurs d’emploi, les recruteurs débordés traitent parfois les candidats comme du bétail, c’est-à-dire comme une masse indifférenciée d’individus sous-qualifiés. Mais un demandeur d’emploi malheureux est peu susceptible de devenir un client heureux des biens ou

Beaucoup d’entre nous essaient – trop souvent sans succès – de se débrancher des emails en vacances ou le week-end. Mais voici un autre défi: Pourriez-vous débrancher de vos emails au travail ? Des chercheurs de l’Université de Californie, Irvine et l’armée américaine ont fait l’expérience pendant cinq jours de

On ne pense pas automatiquement à l’auteur-compositeur et poète emblématique Bob Dylan en tant qu’entrepreneur. Et pourtant Bob Dylan est bien un entrepreneur et plutôt un bon entrepreneur. Il a commencé à partir de rien et il a réussi à construire la marque Bob Dylan, qui a aujourd’hui 50 ans,

Depuis 2008, le Code du Travail autorise l’entreprise et la salarié à mettre fin au contrat de travail indéterminée (CDI) d’un commun accord. Comment ça marche ? L’employeur et le salarié conviennent d’un entretien formel. Le salarié a le droit de se faire assister par un des salariés de l’entreprise

En application du principe « à travail égal, salaire égal », le salaire d’un salarié embauché en contrat à durée déterminée ne peut pas être inférieur au salaire perçu par un salarié de l’entreprise au même poste avec les mêmes compétences. Ce salaire comprend le salaire de base, les majorations, les primes

Action en paiement du salaire En cas de non-paiement du salaire, en tout ou partie, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes, en référé et selon une procédure d’urgence, pour obtenir le paiement de ses salaires et la remise de bulletin(s) de salaire. En revanche, si le salarié souhaite

Charges sociales et contributions spécifiques : La taxe sur les salaires est allégée pour 2013 (Décret n°2012-1464 du 26 décembre 2012 – JO du 28 déc. 2012) Afin d’alléger les obligations des employeurs, et s’agissant des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, les seuils rythmant les paiements des

La valeur juridique du bulletin de salaire est relative. Ainsi, notamment : ‣ Le bulletin de paie ne prime pas sur le contrat de travail ; ‣ L’acceptation du bulletin de paie ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure ; ‣ Le bulletin de paie n’équivaut pas à un arrêté de compte ;

Le bulletin de salaire n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le code du travail. L’article R. 3243-1 du Code du travail énumère les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, à savoir : ‣ Nom et adresse de

Le salaire est payé en espèces (pour un montant inférieur à 1500 euros) ou, pour un montant supérieur, uniquement par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal (article L. 3241-1 du code du travail). La loi précise que toute stipulation contraire est nulle. Cependant, par exception,

L’acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours. La loi fait obligation à l’employeur de verser aux salariés mensualisés, qui en font la demande, un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. (art. L. 3242-1 du