Contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Par définition, le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour une autre personne (employeur), moyennant une rémunération.

D’abord le rappel de quelques règles sur le contrat de travail, il doit :

Etre conclu par la personne qui a le pouvoir de signature dans l’entreprise
Respecter l’âge légal d’embauche
Etre écrit (sauf exception pour des contrats à durée indéterminée CDI mais dans ce cas l’employeur doit au minimum donner au salarié un document écrit contenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche)
Etre écrit en français
Respecter le Code du Travail
Respecter les lois contre la discrimination
Peut comporter une période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
N’est pas obligatoire
Doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement
A une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles particulières,
Peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du respect d’un délai de prévenance.

Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.

Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :

De deux mois pour les ouvriers et les employés
De trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
De quatre mois pour les cadres

La période d’essai peut être renouvelée une seule fois.

Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois respecter un délai de prévenance.

Ainsi, lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

24 heures en deçà de 8 jours de présence
48h entre 8 jours et 1 mois de présence
2 semaines après un mois de présence
1 mois après 3 mois de présence

Si la période d’essai est toujours en cours mais que l’employeur a passé le délai de prévenance, il peut toujours mettre fin au contrat de travail sans suivre les règles de procédure concernant le licenciement mais en payant au salarié le salaire dû epndant le délai de prévenance qu’il aurait du respecter. Par exemple, un employeur rompt le contrat de travail pendant laveille de la fin de la période d’essai de trois mois (alors qu’il aurait fallu informer le salarié un mois avant) il doit payer au salarié un mois de salaire en plus. Le salarié qui met fin à la période d’essai respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

Après la signature du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de :