Comme l’ensemble des autres contrats, les intérimaires sont soumis à la médecine du travail et aux visites médicales. Depuis le 1er janvier 2017, plusieurs changements sont apparus :
La Visite d’Information et de Prévention (VIP)
La visite médicale d’embauche est devenue la Visite d’Information et de Prévention (VIP). Dans ce contexte, le travailleur a 3 mois maximum pour s’y rendre. L’intérêt est dorénavant d’interroger directement la personne sur son état de santé, de la sensibiliser aux risques liés à son travail et les moyens de prévention disponibles pour parer à ces risques. Auparavant la visite médicale était obligatoire avant chaque embauche et avait pour but de vérifier l’aptitude de l’intérimaire pour le poste.
Par qui est-elle organisée ?
Cette visite peut être réalisée soit par le médecin du travail de l’agence d’intérim par laquelle vous employez vos intérimaires ou par votre service médical ou bien par le biais d’un service inter-entreprises de santé au travail.
Nombre de visite ?
Si un de vos intérimaires est susceptible de changer de poste dans votre société, il est bon de savoir qu’il est envisageable de faire vérifier les aptitudes de ce dernier jusqu’à 3 emplois par VIP.
Est-elle obligatoire ?
Cette visite est obligatoire mais des motifs de dispenses existent. L’intérimaire n’est pas soumis légalement à cette visite s’il :
- dispose d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche ;
- occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- n’a reçu aucun avis médical formulé ou avis d’inaptitude par le médecin du travail au cours des deux dernières années.
Cette nouvelle conforte l’idée qu’entre chaque mission similaire, il n’est pas nécessaire de devoir se présenter devant un médecin du travail ou autre personne attitrée.
Le suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé est necessaire lorsque l’intérimaire risque d’être exposé à l’amiante, au plomb, aux rayonnements ionisants, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, au risque hyperbare, à des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Autre point intéressant, le suivi individuel renforcé reprend les dispenses et modalités d’examen du VIP. De ce fait, il est valable deux ans et peut couvrir jusqu’à 3 emplois. Seule différence : si l’intérimaire change de poste en cours de mission pour être affecté à un poste à risque, ce n’est plus à l’entreprise d’intérim mais à l’entreprise utilisatrice d’organiser l’examen médical d’aptitude.
Il faut aussi prendre en compte, comme nous le rappellent les services publics, qu’ « Indépendamment de la Visite d’Information et de Prévention et le suivi individuel renforcé, l’intérimaire bénéficie à sa demande ou celle de l’employeur d’un examen par le médecin du travail ».
Pour en savoir plus :
Code du travail : articles L4154-2 à L4154-4
Code du travail : articles R4625-2 à R 4625-20
