La rupture à l’amiable du CDI connait un franc succès puisqu’il y a eu entre Janvier et Novembre 2015, 320 000 ruptures conventionnelles.

350 000 ruptures conventionnelles pour l’année 2015

Selon le ministère du travail, 320 000 ruptures à l’amiable de CDI ont été enregistré entre Janvier et Novembre 2015, soit environ 29 100 par mois. Selon Les Echos, le record de l’année 2014 (avec 333 300 ruptures) devrait être dépassé, car le total pour l’année 2015 devrait être d’environ 350 000 ruptures conventionnelles.

En Octobre dernier a été franchi le seuil de 2 millions de ruptures signées depuis le lancement de cette mesure en Août 2008. Les Echos précise : « Comme les années précédentes, de 5 à 6 % des ruptures soumises à l’administration du travail n’ont pas été homologuées, souvent pour non-respect du délai de rétractation (15 jours) ou de l’indemnité de rupture (au moins l’indemnité légale de licenciement)« .

Les démissions restent le premier motif de fin de CDI

Ce dispositif connait un franc succès grâce à sa simplicité et est très prisé des TPE et PME. Il a permis de donner un cadre légal aux licenciements arrangés. En effet, certains salariés refusaient de donner une démission, celles-ci n’ouvrant pas de droits aux allocations chômage.

Il y a un an, ces ruptures conventionnelles représentaient 17,9% des ruptures de CDI, contre 10% mi-2009. Mais ce sont toujours les démissions qui restent le premier motif de fin de CDI, devant les licenciements pour motifs personnels.

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