Les taux de TVA changent à partir du 1er janvier 2014. Voici tout ce que vous devez savoir concernant les 3 taux de TVA les plus courants qui existent en France :

1/ Le taux normal de 19,6% s’applique à la plupart des ventes de biens et de prestations de services.
A partir du 1er janvier 2014, le taux normal de 19,6% passe à 20%.

2/ Le taux réduit de 7% s’applique à certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d’un propriétaire, locataire ou occupant).
A partir du 1er janvier 2014, le taux réduit de 7% passe à 10%.

3/ Le taux réduit de 5,5 % s’applique à certains biens et prestations de services énumérés (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d’électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et second degré, fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables).
A partir du 1er janvier 2014, Le taux réduit de 5,5 % passe à 5 %.

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