Jeudi 24 septembre 2015, le Journal officiel publie le décret mettant en application le travail le dimanche, notamment en ce qui concerne les contours des zones touristiques internationales à Paris.
Le ministère de l’économie a publié le décret qui va permettre de mettre en application le travail dominical. Seule zone d’ombre : le texte ne détaille pas l’emplacement précis des zones touristiques qui reste un sujet de contentieux entre le ministère de l’économie et la mairie de Paris.
« Avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ; être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale ; connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ; bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone. »
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