Vendredi 25 septembre 2015, le Conseil constitutionnel doit répondre à un QPC (question prioritaire de constitutionnalité) concernant le statut des détenus qui travaillent en prison.

Aujourd’hui, ces travailleurs particuliers sont sans contrat de travail, sans protection et sont largement payés en dessous du salaire minimum… C’est pourquoi l’observatoire international des prisons s’interroge sur la conformité du travail carcéral. En 2013, une première décision avait été prise et jugée très décevante par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.

La question concerne aujourd’hui l’organisation du travail dans les prisons qui déroge actuellement au droit commun et surtout au code du travail. Pour donner quelques exemples, il semblerait que certains détenus travaillent jusqu’à 23heures ou encore qu’on les laisse manipuler des produits toxiques dans les protections adéquates. D’autre part, les inspection du travail sont quasiment inexistantes. Pour lutter contre ces conditions précaires, plus de 240 universitaires ont signé une pétition pour protester contre les conditions de travail des personnes incarcérées.

Les procédures de licenciement sont également à revoir. En effet, un détenu qui travaille en prison signe un acte d’engagement dans lequel ses obligations et sa rémunération sont mentionnés. Toutefois, il peut être licencié sans procédure aucune, s’il ignore les obligations qui sont consignées.

Enfin, autre problème soulevé par Jean-Marie Delarue : le travail en prison n’est plus obligatoire depuis les années 1970 or, c’est l’un des outils les plus adaptés et surtout les moins coûteux pour favoriser la réinsertion d’un détenu.

D’autres articles peuvent vous intéresser :

Chômage : hausse sensible en Août 

Travail le dimanche : publication du décret au journal officiel

Faites-votre-CV-en-ligne-gratuitement

Previous post

Chômage : le bapteme de Myriam El Khomri avec une hausse sensible en Août

Next post

Les 25 villes les plus puissantes économiquement dans le monde aujourd'hui