Dans la nuit du Lundi 4 mai au Mardi 5 mai, le Sénat a donné son feu vert, à une large majorité, pour que le travail soit possible 12 dimanches par an dans la distribution.

Malgré l’opposition des communistes et des écologistes, les sénateurs ont décidé d’ouvrir à une large majorité, le travail à 12 dimanches par an, dans le secteur de la distribution.

Jusqu’à 12 dimanches travaillés par an

Par le biais de ce vote, le nombre de dimanches où les commerces sont autorisées à ouvrir passe de 5 à 12 par an, suite à une décision du maire, après avis du conseil municipal jusqu’à 5 dimanches et de l’intercommunalité a-delà de 5 dimanches. A noter : ces dimanches, la rémunération est doublée.

Exceptions

L’ouverture des magasins, dans les zones touristiques, les zones touristiques internationales et les zones commerciales fixées par décret, est autorisée tous les dimanches et le soir, jusqu’à minuit. A noter également : les commerces de 12 gares qui connaissent une affluence particulièrement intense, peuvent aussi ouvrir le dimanche.

Quelles sont les compensations salariales ?

Cette nuit-là, les sénateurs ont adopté un amendement qui précise que le principe des accords collectifs s’applique aux commerces situés dans les gares. Un autre amendement permet également de recourir aux accords de groupe pour définir les compensations qui sont accordées aux salariés. Enfin, par le biais d’un autre amendement, tous les accords devront permettre aux salariés de percevoir une plus grosse indemnité que le reste de la semaine.

Pour David Assouline (PS), auteur de cet amendement : « Il faut s’assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu’un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié ».

Le vote solennel est prévu le Mardi 12 Mai 2015.

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