📑 Qu’est-ce que la souplesse du contrat ? Le délai de carence ?
La souplesse est valable pour les contrats à terme précis :
- Elle est égale à 1 jour pour 5 jours travaillés, avec un minimum de 2 jours de souplesse.
- La durée initialement prévue au contrat ne peut être réduite de plus de 10 jours de travail.
- La souplesse ne peut avoir pour effet de conduire à un dépassement de la durée maximale du contrat de travail.
Le calcul du délai de carence varie en fonction de la durée du contrat (renouvellement inclus) sur le même type de poste :
Pour les contrats de + de 14 jours, le délai est fixé au tiers de la durée du contrat précédent
Pour les contrats de – de 14 jours, il est fixé à la moitié de la durée du contrat précédent
📕 Combien de temps dure la période d’essai ?
Tout contrat d’intérim comporte une période d’essai, égale à :
- Contrat ≤ 1 mois : 2 jours de période d’essai
- Contrat ≤ 2 mois : 3 jours de période d’essai
- Contrat > 2 mois : 5- jours de période d’essai
La période d’essai est non renouvelable et est définie en fonction de la durée du contrat ou de la durée minimale (Art. L.1251-14).
⏱️ Pendant combien de temps puis-je faire appel à un intérimaire ?
Selon le motif employé, la durée du contrat ne peut excéder 9, 18 ou 24 mois, prolongation incluse.
- 9 mois pour une attente d’embauche en CDI. Cela prends en compte la réalisation de travaux urgents ne nécessitant pas de mesures de sécurité particulières.
- 18 mois pour un accroissement temporaire d’activité. Exécution d’une tâche occasionnelle précisément définie et non durable ou le remplacement d’un salarié absent.
- 24 mois pour le remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste ou la survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation.
⚖️ Dans quel cadre prendre un intérimaire ?
L’appel à un intérimaire est encadré par la loi.
Il est possible dans les cas suivants:
- L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
- Le remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel
- L’emploi à caractère saisonnier
- L’emploi « d’usage »
- Le remplacement d’un chef d’entreprise artisanal industrielle ou commerciale
- Le remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole
- L’attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié
- L’attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise
- Le remplacement d’un salarié absent
❗Quels sont les postes dit “à risques” ?
Les chefs d’entreprise ont l’obligation de dresser la liste des postes qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés.
Si vous avez besoin de recruter des intérimaires sur des postes à risques, merci d’en informer votre responsable de compte QAPA par téléphone ou par email – les coordonnées de votre responsable de compte sont disponibles sur votre tableau de bord dès que vous êtes connecté à votre espace personnel.
🛡️ La visite d’information et de prévention (VIP) est-elle obligatoire ?
La visite d’information et de prévention est obligatoire dans les 3 mois après la prise de poste du salarié (sauf pour les personnes en situation de handicap, les mineurs, les travailleurs de nuit et les intérimaires exposés à des risques, cette visite doit être effectué avant la prise de poste).
❌ Puis-je interrompre une mission ?
Vous ne pouvez pas interrompre une mission de votre propre chef directement avec l’intérimaire. En effet, c’est QAPA qui est l’employeur de l’intérimaire. Si vous avez un problème avec un intérimaire vous devez prévenir votre responsable QAPA qui va d’abord vérifier si l’intérimaire est en période d’essai et si ce n’est plus le cas valider avec vous le motif pour la convocation à un entretien préalable à un licenciement.
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