Comme je le répète souvent, l’apprentissage est une des meilleures voies pour trouver un emploi rapidement et surtout un emploi pérenne.

7 jeunes sur 10 trouvent un emploi dans les 6 mois après une formation en apprentissage.

Il y a un peu plus de 400.000 apprentis en France et 1.000 centre de formation d’apprentis (CFA).

Quasiment toutes les entreprises en France paient la taxe d’apprentissage pour payer cette voie de formation, alors comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

 

1ère question : Devez-vous payer la taxe d’apprentissage ?

La majorité des employeurs sont redevables de la taxe d’apprentissage. Elle concerne en effet toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les coopératives agricoles, les groupements d’intérêt économique (GIE), les entrepreneurs individuels ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Certains employeurs sont toutefois exonérés de cette taxe :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel,
  • les sociétés et personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement,
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions),
  • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l’exonération.

 

2ème question : Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage représente 0,68 % du montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés à l’ensemble du personnel durant l’année civile précédente, comme pour le calcul des cotisations sociales : salaires, indemnités de congés payés, primes… Le salaire des apprentis est toutefois exonéré en totalité (jusqu’à 10 salariés) ou en partie (à partir de 11 salariés). Une exception également : en Alsace-Moselle, le taux de la taxe s’élève à 0,44 %.
Dans le cas où l’entreprise possède plusieurs établissements, l’assujettissement se base sur l’ensemble des rémunérations versées dans tous les établissements. Mais la base d’imposition est ensuite déclarée pour chaque établissement.

 

3ème question : Comment déclarer et payer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage se déclare sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou sur la DADS-U pour les entreprises ayant recours à un logiciel de paie avec échanges de données informatisées.
Les employeurs doivent s’acquitter avant le 1er mars de la taxe d’apprentissage sur les salaires de l’année précédente, auprès de l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de leur choix. A défaut, ils devront verser la somme à leur service des impôts des entreprises (SIE), assortie d’une majoration de 100 %. En cas de cession, cessation ou liquidation judiciaire, la déclaration doit se faire dans les 60 jours suivant l’événement.

 

 

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