Depuis le 26 juin dernier, les sénateurs ont adopté la nouvelle loi encadrant les stages dans les entreprises. Voici tout ce que vous devez savoir avant la mise en application de la loi dans un an en septembre 2015.
Augmentation de la rémunération de base
Pratiquement 100 euros de plus ! A partir de septembre 2015, la rémunération de base pour un stage de plus de 2 mois passe de 436 euros à 523 euros.
En revanche, la rémunération des stages de moins de 2 mois n’est pas obligatoire.
Durée limitée des stages
Tous les stages sont limités à une durée maximale de 6 mois.
Nombre de stagiaires limité
Le nombre de stagiaires est limité en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Le chiffre connu pour le moment est d’un ratio de 10% de stagiaires mais reste à confirmer.
Les mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise
Les stagiaires bénéficient des mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise. Ainsi si les salariés ont un restaurant d’entreprise, des tickets restaurant ou bénéficient du remboursement d’une partie des frais de transport, les stagiaires aussi.
Attention, tous les stagiaires doivent être inscrits dans le registre du personnel pour une période de 5 ans, ceci afin de faciliter les contrôles de l’inspection du travail.
Congés
Les stages d’au moins deux mois ont droit à des congés de 2,5 jours par mois.
En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire a également droit aux congés d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés de l’entreprise.
