Commander des rapports et ne surtout pas en tenir compte ? C’est ce que compte faire la Ministre de l’Artisanat Silvia Pinel.
Le gouvernement a commandé un rapport à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale des finances (IGF) un rapport sur le statut auto-entrepreneur.

Le statut auto-entrepreneur a été créé en 2009 pour permettre aux salariés, chômeurs, retraités et étudiants de développer une activité légale à titre principal ou secondaire. 900.000 personnes ont ce statut actif aujourd’hui mais seulement 45.000 arrivent à faire un chiffre d’affaires supérieur au SMIC soit 5%.
Dans le rapport, les inspecteurs recommandent entre autres de « ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime ». Cette recommandation s’explique principalement par le contexte de crise et une double crainte : celle de relancer le travail au noir et celle de réduire le pouvoir d’achat des demandeurs d’emploi.
Le ministère de l’Artisanat a décidé de répondre à ce rapport en disant qu’il « s’agira de limiter dans le temps, de un à cinq ans, ce régime en activité principale (…) et de maintenir sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires. » Si cette décision était prise par le ministère de l’Artisanat alors 60% des auto-entrepreneurs quitteraient le statut car ils exercent leur activité principale avec (source INSEE).

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