Grâce à un des amendements de la loi de transition énergétique, les entreprises vont avoir l’obligation de participer aux frais de déplacement de ses salariés qui utilisent le vélo comme moyen de transport.

Cet amendement va peut-être vous donner envie d’enfourcher votre vélo pour venir au travail ! En effet, un amendement adopté dans la loi sur la transition énergétique oblige désormais les entreprises à participer aux frais de déplacement des salariés qui se servent du vélo comme moyen de transport quotidien, qu’il soit électrique ou non. A noter : il sera possible de cumuler cette aide avec celle existant déjà pour les abonnements aux transports en commun. En contre-partie, les entreprises qui souhaiteraient mettre à disposition et acheter des bicyclettes pourraient bénéficier de réductions d’impôts, dans la limite de 25% du prix d’achat.

En attente du décret d’application

L’amendement a été publié au Journal Officiel le 18 Août 2015 et n’attend plus qu’un décret d’application pour entrer réellement en vigueur. Théoriquement, dans quelques semaines, les salariés pourront percevoir cette indemnité kilométrique. Le montant par borne parcourue devrait être défini par le Ministère de l’Ecologie sous peu. Normalement, il devrait être fixé à 0,25 centimes le kilomètre, le tout plafonné entre 30 et 55 euros par mois.

L’agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies (Ademe) a publié un rapport d’évaluation dans lequel elle notifie un quasi-doublement de la part modale de la bicyclette pendant la phase de test qui serait passée de 2 à 3,6% en seulement six mois.

127H

 

 

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