Ce mercredi, Myriam El Khomri a rendu sa copie au premier ministre concernant la réforme sur le Code du travail. Elle souhaite ainsi construire un « code du travail pour le 21ème siècle » autour de trois mots clés: «simplifier, négocier, sécuriser». Elle souhaite refonder le droit social d’ici à 2018. Elle va confier cette tâche ambitieuse à l’ancien ministre de la Justice, Robert Badinter, qui va avoir deux mois pour fixer les grands principes de cette réforme.

Une simplification du code du travail

Pour la ministre du travail, le code du travail n’arrive pas à remplir ses deux fonctions majeures qui sont de protéger les travailleurs et de sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer. Pour elle, le code du travail doit prendre en compte les bouleversements majeurs de ces dernières années. Elle cite notamment la «nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l’emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant».

La réécriture du code du travail sera effectuée en deux ans et serait beaucoup plus claire et accessible. Il donnerait ainsi plus de place au dialogue social et donc aux accords d’entreprise et de branches. Ces dernières seront aussi réformés et passeront de 700 aujourd’hui à 200 dans 3 ans pour atteindre 100 à terme.

La nouvelle structure du droit va donc reposer sur 3 niveaux : l’ordre public social (durée du travail, smic), les domaines ouverts à la négociation d’entreprise et de branche, et les dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise et de branche. L’objectif de la ministre du travail est de rapprocher le code du travail de la réalité.

Composée des plus hautes autorités des juridictions judiciaire et administrative, une mission des Sages sera créée dès Novembre pour définir les principes fondamentaux du droit du travail. Ses conclusions seront intégrées au projet de loi en Janvier, il faudra ensuite deux ans pour réécrire le code et ses conclusions seront ensuite confiées à une commission composée de professionnels qui feront régulièrement des rapports.

Certaines réformes seront pour très bientôt !

Mais nous n’allons pas attendre jusqu’à 2018 pour voir les premières avancées. En effet, le gouvernement promet de réécrire dès le projet de loi les parties du code du travail consacrées au repos, aux congés et à la durée du travail.

Par exemple, un employeur pourra inviter ses salariés à temps partiel à faire des heures supplémentaires pour faire face à un pic d’activité grâce à un accord majoritaire d’entreprise.

Autre exemple, un employeur pourra fixer par un accord d’entreprise le taux de rémunération des heures supplémentaires à un niveau inférieur à celui de l’accord de branche.

Ou encore, un employeur pourra, de manière exceptionnelle, faire travailler ses salariés 60 heures par semaine pendant 3 semaines sans avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail s’il a négocié un accord majoritaire et s’il respecte le repos quotidien légal et les durées maximales, prévues par les directives européennes.

Source : Le Figaro

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