La transformation numérique du monde du travail et de l’économie devrait mener à une importante réforme du droit du travail, comme le préconise Jean-Denis Combrexelle dans son rapport, remis récemment à Manuel Valls.
Pour le premier ministre, le développement des nouvelles technologies dans les entreprises aura des « impacts sociaux sur la vie au travail qui seront de plus en plus lourds ». Ainsi, des nouvelles dispositions devraient être inscrites dans le futur projet de loi de Myriam El Khomri, fin 2015 ou début 2016.
Mardi 15 septembre, un autre rapport a été remis à Manuel Valls, celui de Bruno Mettling, directeur général adjoint d’Orange, chargé des ressources humaines. Ce dernier formule 36 préconisations dans la direction d’un nouveau droit du travail.
« Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien, confie M. Mettling au Monde. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que ça serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail. »
Des cadres accros aux nouvelles technologies ?
Le constat est clair : 90% des cadres disposent aujourd’hui d’un micro-ordinateur et depuis 2008, le nombre de smartphones a été multiplié par 6. Dans son rapport, Mettling constate que l’utilisation de ces outils technologiques peut entraîner une « surcharge informationnelle et communicationnelle » qui peut rapidement devenir « contre-productive ». Il pointe notamment du doigt la préservation de la vie privée et de la santé des salariés.
Bruno Mettling propose de mettre en place un « droit à la déconnexion professionnelle qui doit se généraliser par négociation d’entreprise ». « Pour être effectif, ajoute-t-il, il doit s’accompagner d’un devoir de déconnexion dont le respect incombe d’abord à chacun d’entre nous, mais aussi à l’entreprise. Il revient, en effet, à celle-ci de former ses collaborateurs au bon usage des outils digitaux. Les dirigeants doivent également se montrer exemplaires. »
Le rapport cite plusieurs exemples de sociétés qui mettent déjà ces préconisations en place : Volkswagen a lancé un « dispositif de mise en veille des serveurs », entre 18 h 15 et 7 heures du matin, pour les smartphones professionnels. D’autre part, chez Price Minister les salariés bénéficient d’une demi-journée par mois sans courriels pour privilégier les échanges vocaux entre les personnes.
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