Après la publication du rapport Combrexelle, Manuel Valls a annoncé, Mercredi 9 septembre 2015, qu’un projet de loi portant sur la réforme du code du travail sera voté avant l’été 2016.

Auparavant, il a également indiqué que la nouvelle ministre du Travail et de l’emploi, Myriam El Khomri, organisera une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre prochains. Une présentation de ce projet de loi en Conseil des ministres aura lieu fin 2015 ou début 2016.

« Notre principe, c’est plus de souplesse mais pas moins de protection », énonce Manuel Valls lors d’une conférence de presse à Matignon. Selon lui, le Code du travail est devenu « trop complexe, parfois même illisible ».Capture d’écran 2015-09-10 à 09.49.39

Quid des 35 heures ? Le Premier Ministre a déjà rejetée l’idée de repousser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et rejette toute remise en cause de la durée légale du travail, initialement fixée à 35 heures. Manuel Valls rejette également la proposition du rapport Combrexelle d’ouvrir la négociation, « dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. » 

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