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Recruteurs

Formalisme et mentions du bulletin de salaire
ActualitéDroit du travail

Formalisme et mentions du bulletin de salaire par notre avocat-conseil

Le bulletin de salaire n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le code du travail. L’article R. 3243-1 du Code du travail énumère les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, à savoir : ‣ Nom et adresse de

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feuille-de-paie-janvier-2016
ActualitéDroit du travail

Le mode de paiement du salaire vu par notre avocat-conseil

Le salaire est payé en espèces (pour un montant inférieur à 1500 euros) ou, pour un montant supérieur, uniquement par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal (article L. 3241-1 du code du travail). La loi précise que toute stipulation contraire est nulle. Cependant, par exception,

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Paiement du salaire : les cas particuliers des acomptes et avances
ActualitéDroit du travail

Paiement du salaire : les cas particuliers des acomptes et avances

L’acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours. La loi fait obligation à l’employeur de verser aux salariés mensualisés, qui en font la demande, un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. (art. L. 3242-1 du

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modalités paiement salaire qapa.fr
ActualitéDroit du travail

Les modalités de paiement du salaire vues par notre avocat-conseil

Périodicité du règlement – Principe En principe, le salaire doit être payé au minimum : ‣ Une fois par mois pour les salariés mensualisés, (article L.3242-1 du code du travail) ‣ Deux fois par mois pour les salariés non mensualisés avec au plus 16 jours d’intervalle entre deux paiements. (article L.3242-3

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Les modalités de calcul du salaire qapa.fr
ActualitéDroit du travail

Les modalités de calcul du salaire par notre avocat-conseil

Le salaire est calculé en fonction du temps de travail effectif réalisé par le salarié dans le cadre de son emploi. Le Code du Travail prévoit que le salaire de base est le même chaque mois indépendamment du nombre de jours du mois (28 jours, 29 jours, 30 jours ou

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égalité salaire homme femme qapa.fr
ActualitéDroit du travailSalaires

Le salaire et le principe d’égalité vus par notre avocat-conseil

Le salaire doit aussi respecter le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale, c’est-à-dire un travail qui requiert des salariés des connaissances professionnelles et des compétences équivalentes. A retenir Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux

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ActualitéDroit du travail

Comment fixer un salaire, découvrez les conseils de notre avocat-conseil

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié. Cependant, le salaire de base doit avant tout respecter la législation du travail : ‣ Le salaire de base ne peut être inférieur au SMIC, ‣ Le salaire de base doit appliquer les règles de rémunération prévues dans les

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Guide des salaires : les formes de salaire Qapa.fr
ActualitéDroit du travailSalaires

Guide des salaires 2013 : Les formes du salaire

Salaire fixe et salaire variable La structure de la rémunération du salarié peut se composer de deux parties : ‣ Une partie fixe (le salaire de base), ‣ Une partie variable (commissions, etc…) La rémunération variable est caractérisée par une part d’incertitude tant pour le salarié que pour l’employeur, puisqu’elle est

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guide_des_salaires_2013_Qapa
ActualitéDroit du travail

Le guide des salaires 2013 : les primes et gratifications vues par notre avocat-conseil

Définitions et typologie des primes et gratifications Les primes et/ou gratifications peuvent être versées par l’employeur aux salariés à titre de compléments de salaire. En principe, ces primes et/ou gratifications sont versées : ‣ Pour tenir compte de la nature ou des conditions particulières de travail ; ‣ Pour récompenser ou

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Droit du travailSalaires

Les frais professionnels vus par notre avocat-conseil

Dans de nombreuses professions, le salarié peut être amené à faire l’avance de frais dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail mais qui doivent être supportés par l’entreprise. Dans ce cas, le salarié bénéficie de sommes allouées à titre de remboursement de frais professionnels. Il convient de

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Guide des salaires 2013 Qapa.fr
Droit du travailRecruteursSalaires

Le guide des salaires 2013

Le salaire est le « socle » de la relation de travail entre les salariés et l’employeur puisqu’il se définit comme étant la contrepartie de la prestation de travail. En ce sens, il constitue donc un élément nécessaire du contrat, quelle que soit sa forme (qu’il soit versé en argent

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