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Droit du travail

l'âge facteur de discrimination le plus ressenti au travail
ActualitéDroit du travail

Les facteurs de discrimination les plus ressentis au travail

La discrimination au travail est un sujet tabou mais pourtant très présent dans nos esprits. La discrimination au travail est une crainte présente chez un salarié sur deux, selon une étude TNS Sofres. Un salarié sur deux craint d’être discriminé au cours de sa carrière. Au total, 52% des salariés

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Droit du travail

La Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : comment ça marche ?

À partir de 20 salariés, les entreprises ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés auprès de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). La Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

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Droit du travail

Licenciement : quelles indemnités en cas de conciliation ?

Depuis le 25 novembre 2016, en cas de conciliation entre le salarié et l’entreprise, le conseil de prud’hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités à verser en cas de licenciement d’un salarié. C’est la première fois qu’un barème de ce type existe et les indemnités vont de

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Droit du travail

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base

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Droit du travail

Comment marche le congé maternité ?

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Ces périodes varient en fonction d’un certain nombre de critères et sont modulables sous certaines conditions.   Toute salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité six semaines avant la date de

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Droit du travail

Canicule et travail : Ce que prévoit la loi

A partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de cette semaine, Météo France prévoit une vague de fortes chaleurs sur toute la France. Fait-il trop chaud pour travailler ? Existe-t-il des dispositions pour soulager les salariés en cas de canicule ? Voilà ce que dit la loi. Lors d’une situation dite

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Droit du travail

Le salaire des apprentis + 21 ans change le 1er juillet 2016

Le décret du 25 avril 2016 concernant le salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus entre en oeuvre ce jour, 1er juillet 2016.   Le salaire de l’apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté de son contrat. Il existe un salaire minimum légal

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Droit du travail

10 semaines pour l’interdiction de licencier les jeunes parents

Flash info: 10 semaines au lieu de 4 pour licencier des jeunes parents   Les députés de l’assemblée nationale ont adopté aujourd’hui à l’unanimité l’extension à dix semaines, contre quatre aujourd’hui, de la période pendant laquelle un employeur ne peut licencier un salarié de retour de congé maternité ou paternité.

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ActualitéDroit du travailEmploi

Flash Info : mise en place d’une mutuelle obligatoire au 1er Janvier 2016

Au 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises d’assurer à leurs salariés une couverture mutuelle dite « frais de santé » : Tous les salariés doivent être couverts (pas d’ancienneté minimum exigible) Le contrat doit couvrir le panier minimum de soins Le financement de la garantie est

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Modèles de CV Word (Nouveau !)
ActualitéCVDroit du travailRecruteurs

Pour ou contre la généralisation du CV anonyme ?

Pour ou contre la généralisation du CV anonyme ? Telle est la question… si pour certains, le CV anonyme serait une bonne parade contre les discriminations, pour d’autres, c’est encore une mauvaise idée, comme l’énonce la groupe de travail sur les discriminations qui s’est prononcé contre la généralisation du CV

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ActualitéDroit du travailEconomieEmploi

Chèques santé : Ils débarquent en entreprise

En tant que salarié d’une entreprise, vous avez généralement droit à des tickets restaurant, des chèques vacances ou encore des CESU dédiés à l’emploi service (chèque emploi service universel). Depuis le 1er Janvier 2015, ce sont les chèques santé qui ont débarqué dans les entreprises ! Ces titres prépayés propres au

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ActualitéCarrièreCoaching QapaDroit du travailRecherche d'emploi

Contrat de travail : ce qu’il faut vérifier

Bien que, le plus souvent en pratique, le contrat de travail soit un contrat d’adhésion (c’est à dire un contrat rédigé à l’avance par l’employeur sur lequel le salarié appose sa signature sans aucune discussion sur les clauses qu’il contient) et que le salarié craint de discuter certaines clauses du

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ActualitéCarrièreCoaching QapaDroit du travailTrouver un job

Contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Par définition, le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour une autre personne (employeur), moyennant une rémunération. D’abord le rappel de quelques règles sur le contrat de travail, il doit : Etre conclu par la personne qui a le pouvoir de signature

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ActualitéDroit du travailEconomieRecherche d'emploi

Jours fériés dans l’entreprise : comment ça marche ?

Nous approchons à grands pas des fameux ponts du mois de Mai et des nombreux jours fériés qui accompagnent cette période de l’année. Juridiquement, les jours fériés sont des jours de fêtes légales, qui sont énumérés par le Code du Travail. Normalement, il n’existe aucune disposition légale qui prévoit un

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Droit du travail

Tout savoir sur la nouvelle loi sur les stages

Depuis le 26 juin dernier, les sénateurs ont adopté la nouvelle loi encadrant les stages dans les entreprises. Voici tout ce que vous devez savoir avant la mise en application de la loi dans un an en septembre 2015. Augmentation de la rémunération de base Pratiquement 100 euros de plus

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Droit du travail

La complémentaire santé : comment ça marche ?

Chèques-cadeaux, chèques-vacances, chèques-restaurant, CESU, complémentaire santé : tout savoir sur ces outils de fidélisation du personnel en optimisant au mieux leurs avantages fiscaux et sociaux. Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût

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Droit du travail

Les CESU : comment ça marche ?

Le CESU c’est le chèque emploi service universel. Le chèque emploi service universel sert à payer un salarié à domicile. De plus l’emploi d’un salarié à domicile peut être optimisé grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU). Qui sont les bénéficiaires ? Peuvent être bénéficiaires de chèques emploi

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Droit du travail

Les chèques-restaurant : comment ça marche ?

Les chèques-restaurant : comment ça marche ? Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place. Les solutions qui existent sont : – les chèques

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Droit du travail

Chèque-cadeau : un outil pour fidéliser ses salariés

Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place. Les solutions qui existent sont : – les chèques cadeaux – les chèques restaurant – les

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Droit du travail

Entreprise de 50 salariés : qu’est-ce que ça change ?

En France, quand on a une entreprise qui passe de 49 salariés à 50 salariés, il y a beaucoup de changements qui affectent la société. Par conséquent beaucoup d’employeurs arrêtent les embauches à 49 salariés pour ne pas dépasser la barre des 50 salariés. Voici tout ce que vous devez

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Droit du travail

Recruter : Les aides à l’embauche

Voici toutes les aides à l’embauche qui existent. Celles-ci vous seront présentées par publics : les jeunes, publics en insertion et les travailleurs handicapées. – Le contrat d’accès à l’emploi dans les DOM Vous facilitez ici l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, de l’exonération

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Droit du travail

Embauche de votre premier salarié : les points à blinder

Vous allez recruter votre premier salarié ? voici les 3 points que vous devez absolument blinder   1 – Le contrat de travail Le contrat de travail est très important puisque c’est le document qui lie votre entreprise à votre premier salarié. Et c’est comme un contrat de mariage, il vaut

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Droit du travail

La lettre d’embauche, comment faire ?

La lettre d’embauche sert à confirmer à un candidat votre intention de l’embaucher. Attention, elle a une valeur légale donc envoyez-la seulement si vous êtes sûr à 100% de votre décision d’embaucher ce candidat dans votre entreprise. Voici un exemple de lettre d’embauche que vous pouvez utiliser :   Votre

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Droit du travail

Recruteurs : Comment faire une DPAE ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). C’est la formalité que chaque employeur doit faire dès que l’entreprise recrute un nouveau collaborateur : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire. Aujourd’hui la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) se fait en une seule fois sur

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Droit du travail

PSE : kesako ?

Un licenciement pour motif économique est un licenciement non inhérent à la personne du salarié. L’employeur a une obligation d’adaptation : il doit adapter le salarié à l’évolution de son emploi. L’employeur doit rechercher si une adaptation du salarié ne pouvait pas lui permettre d’occuper un autre emploi, en lui

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ActualitéDroit du travail

Dossier Exclusif : Le DRH Community Manager Recruteur par Jacques Froissant

Le DRH Community Manager Recruteur ou les outils du web marketing entre les mains des RH. En ce début mai 2013, nous fêtions les 10 ans de Linkedin et 9 ans de social recrutement pour le cabinet Altaïde ! L’arrivée du web dit 2.0 et en particulier des réseaux sociaux

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Droit du travail

Le coût du mauvais accueil de vos candidats

Lorsque le marché du travail est au plus bas et qu’il y a beaucoup de demandeurs d’emploi, les recruteurs débordés traitent parfois les candidats comme du bétail, c’est-à-dire comme une masse indifférenciée d’individus sous-qualifiés. Mais un demandeur d’emploi malheureux est peu susceptible de devenir un client heureux des biens ou

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CarrièreDroit du travail

Débranchons nos emails !

Beaucoup d’entre nous essaient – trop souvent sans succès – de se débrancher des emails en vacances ou le week-end. Mais voici un autre défi: Pourriez-vous débrancher de vos emails au travail ? Des chercheurs de l’Université de Californie, Irvine et l’armée américaine ont fait l’expérience pendant cinq jours de

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ActualitéDroit du travail

Les leçons de Bob Dylan aux entrepreneurs

On ne pense pas automatiquement à l’auteur-compositeur et poète emblématique Bob Dylan en tant qu’entrepreneur. Et pourtant Bob Dylan est bien un entrepreneur et plutôt un bon entrepreneur. Il a commencé à partir de rien et il a réussi à construire la marque Bob Dylan, qui a aujourd’hui 50 ans,

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Droit du travail

La rupture conventionnelle

Depuis 2008, le Code du Travail autorise l’entreprise et la salarié à mettre fin au contrat de travail indéterminée (CDI) d’un commun accord. Comment ça marche ? L’employeur et le salarié conviennent d’un entretien formel. Le salarié a le droit de se faire assister par un des salariés de l’entreprise

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Droit du travail

Le cas des salaires en CDD ou en intérim par notre avocat-conseil

En application du principe « à travail égal, salaire égal », le salaire d’un salarié embauché en contrat à durée déterminée ne peut pas être inférieur au salaire perçu par un salarié de l’entreprise au même poste avec les mêmes compétences. Ce salaire comprend le salaire de base, les majorations, les primes

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Lettre de motivation
Droit du travail

Réclamation du salaire et règles de prescription en matière de salaire par notre avocat-conseil

Action en paiement du salaire En cas de non-paiement du salaire, en tout ou partie, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes, en référé et selon une procédure d’urgence, pour obtenir le paiement de ses salaires et la remise de bulletin(s) de salaire. En revanche, si le salarié souhaite

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ActualitéDroit du travail

Charges sociales et contributions spécifiques : La taxe sur les salaires est allégée pour 2013

Charges sociales et contributions spécifiques : La taxe sur les salaires est allégée pour 2013 (Décret n°2012-1464 du 26 décembre 2012 – JO du 28 déc. 2012) Afin d’alléger les obligations des employeurs, et s’agissant des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, les seuils rythmant les paiements des

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valeur juridique bulletin de salaire
Droit du travail

Valeur juridique du bulletin de salaire par notre avocat-conseil

La valeur juridique du bulletin de salaire est relative. Ainsi, notamment : ‣ Le bulletin de paie ne prime pas sur le contrat de travail ; ‣ L’acceptation du bulletin de paie ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure ; ‣ Le bulletin de paie n’équivaut pas à un arrêté de compte ;

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Formalisme et mentions du bulletin de salaire
ActualitéDroit du travail

Formalisme et mentions du bulletin de salaire par notre avocat-conseil

Le bulletin de salaire n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le code du travail. L’article R. 3243-1 du Code du travail énumère les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, à savoir : ‣ Nom et adresse de

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ActualitéDroit du travail

Le mode de paiement du salaire vu par notre avocat-conseil

Le salaire est payé en espèces (pour un montant inférieur à 1500 euros) ou, pour un montant supérieur, uniquement par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal (article L. 3241-1 du code du travail). La loi précise que toute stipulation contraire est nulle. Cependant, par exception,

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Paiement du salaire : les cas particuliers des acomptes et avances
ActualitéDroit du travail

Paiement du salaire : les cas particuliers des acomptes et avances

L’acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours. La loi fait obligation à l’employeur de verser aux salariés mensualisés, qui en font la demande, un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. (art. L. 3242-1 du

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modalités paiement salaire qapa.fr
ActualitéDroit du travail

Les modalités de paiement du salaire vues par notre avocat-conseil

Périodicité du règlement – Principe En principe, le salaire doit être payé au minimum : ‣ Une fois par mois pour les salariés mensualisés, (article L.3242-1 du code du travail) ‣ Deux fois par mois pour les salariés non mensualisés avec au plus 16 jours d’intervalle entre deux paiements. (article L.3242-3

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Les modalités de calcul du salaire qapa.fr
ActualitéDroit du travail

Les modalités de calcul du salaire par notre avocat-conseil

Le salaire est calculé en fonction du temps de travail effectif réalisé par le salarié dans le cadre de son emploi. Le Code du Travail prévoit que le salaire de base est le même chaque mois indépendamment du nombre de jours du mois (28 jours, 29 jours, 30 jours ou

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égalité salaire homme femme qapa.fr
ActualitéDroit du travailSalaires

Le salaire et le principe d’égalité vus par notre avocat-conseil

Le salaire doit aussi respecter le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale, c’est-à-dire un travail qui requiert des salariés des connaissances professionnelles et des compétences équivalentes. A retenir Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux

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ActualitéDroit du travail

Comment fixer un salaire, découvrez les conseils de notre avocat-conseil

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié. Cependant, le salaire de base doit avant tout respecter la législation du travail : ‣ Le salaire de base ne peut être inférieur au SMIC, ‣ Le salaire de base doit appliquer les règles de rémunération prévues dans les

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Guide des salaires : les formes de salaire Qapa.fr
ActualitéDroit du travailSalaires

Guide des salaires 2013 : Les formes du salaire

Salaire fixe et salaire variable La structure de la rémunération du salarié peut se composer de deux parties : ‣ Une partie fixe (le salaire de base), ‣ Une partie variable (commissions, etc…) La rémunération variable est caractérisée par une part d’incertitude tant pour le salarié que pour l’employeur, puisqu’elle est

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ActualitéDroit du travail

Le guide des salaires 2013 : les primes et gratifications vues par notre avocat-conseil

Définitions et typologie des primes et gratifications Les primes et/ou gratifications peuvent être versées par l’employeur aux salariés à titre de compléments de salaire. En principe, ces primes et/ou gratifications sont versées : ‣ Pour tenir compte de la nature ou des conditions particulières de travail ; ‣ Pour récompenser ou

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Droit du travailSalaires

Les frais professionnels vus par notre avocat-conseil

Dans de nombreuses professions, le salarié peut être amené à faire l’avance de frais dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail mais qui doivent être supportés par l’entreprise. Dans ce cas, le salarié bénéficie de sommes allouées à titre de remboursement de frais professionnels. Il convient de

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Guide des salaires 2013 Qapa.fr
Droit du travailRecruteursSalaires

Le guide des salaires 2013

Le salaire est le « socle » de la relation de travail entre les salariés et l’employeur puisqu’il se définit comme étant la contrepartie de la prestation de travail. En ce sens, il constitue donc un élément nécessaire du contrat, quelle que soit sa forme (qu’il soit versé en argent

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