La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). C’est la formalité que chaque employeur doit faire dès que l’entreprise recrute un nouveau collaborateur : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire.

Aujourd’hui la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) se fait en une seule fois sur le site internet de l’URSSAF et compile 6 formalités liées à l’embauche :
• la déclaration d’une première embauche dans un établissement,
• la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
• la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
• la demande d’adhésion à un service de santé au travail,
• la déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
• la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) d’un nouveau salarié doit obligatoirement être faite dans les 8 jours précédents la date d’embauche du salarié dans l’entreprise.

Pour faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) d’un nouveau salarié, allez sur le site net-entreprises.fr et saisissez toutes les informations liées au nouveau salarié ou téléchargez votre fichier d’entreprise.

Pour une DPAE saisie en ligne :
• votre accusé de réception vous est délivré immédiatement après la validation de votre déclaration ;
• le formulaire est pré-renseigné des données de l’entreprise dès la deuxième déclaration ;
• vous pouvez effectuer une nouvelle DPAE pré-remplie des données du salarié dès la deuxième embauche. Un grand intérêt notamment pour les saisonniers, les extras…
• vos déclarations et accusés de réception sont archivés pendant 14 mois.

Pour des DPAE transmises par dépôt de fichier issu de votre logiciel :
• vous pouvez transmettre jusqu’à 100 déclarations dans un seul fichier ;
• vous recevez un courriel vous informant que votre accusé de réception est en ligne. En cas de succès, vous obtenez une référence dossier qui vaut acquittement. En cas d’anomalies, vous obtenez un bilan ;
• vous pouvez déposer un fichier de test afin de vous assurer de la bonne conformité de votre logiciel.

Seuls les stagiaires, les adhérents au titre emploi service entreprise (Tese), au titre firme étrangère (TFE) et au chèque emploi associatif (CEA) et les salaries employés par des particuliers ne font pas l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

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