Voici toutes les aides à l’embauche qui existent. Celles-ci vous seront présentées par publics : les jeunes, publics en insertion et les travailleurs handicapées.
– Le contrat d’accès à l’emploi dans les DOM
Vous facilitez ici l’accès durable à l’emploi d’un public en difficulté d’insertion tout en bénéficiant, de l’exonération des charges sociales patronales et d’aides diverses notamment en faveur de la formation. Votre conseiller Pôle emploi vous aide à recruter les personnes et surtout vous accompagne dans vos démarches.
Quels employeurs ? Toute entreprise affiliée à l’assurance chômage et les employeurs de pêche maritime, les particuliers employeur de personnel de maison, installés dans les DOM, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Qui embaucher ? Des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à un emploi.
Quel est l’intérêt ?
– Exonération des charges patronales à hauteur de 1,3 fois le SMIC pendant la durée du contrat et dans la limite de 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA).
– Aide forfaitaire mensuelle versée par l’Etat de 152 € ou 305 € pour l’embauche de certains publics pendant 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA) si le contrat est conclu à durée indéterminée, ou pendant toute la durée du contrat à durée déterminée.
– Aide de l’Etat à la formation à hauteur de 7,62 € par heure de formation (entre 200 et 1000 heures de formation).
– Possibilité d’aide accordée par l’Agefiph pour le recrutement de travailleurs handicapés.
– Non prise en compte du salarié dans le calcul de l’effectif pendant 24 mois (30 mois s’il s’agit d’un bénéficiaire du RSA).
Quelles obligations pour l’employeur ?
– Conclure un CDI ou un CDD dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois (30 mois pour les bénéficiaires du RSA).
– Verser un salaire au moins égal au SMIC.
– La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 16 heures.
– Dans la convention CAE-DOM que vous signez, vous officialisez le tutorat au sein de l’entreprise.
– En anticipation et complément du tutorat, vous pouvez également prévoir de la formation.
– Vous pouvez aussi prévoir de l’aide à la recherche d’emploi, pour l’emploi qui suivra le présent contrat ;
– Vous serez amené à présenter le bilan des actions engagées.
– Le Contrat Unique d’Insertion
A travers les aides à l’embauche qu’ils délivrent, l’Etat et les collectivités locales visent à promouvoir l’accès de personnes en besoin d’emploi au monde du travail, et à infléchir la sélectivité du marché où :
• plus d’une embauche sur deux s’opère à la suite d’une recommandation ;
• il n’est pas facile pour un candidat de se déclarer à la recherche d’un travail ;
• l’âge, l’unicité d’emploi (ou, a contrario, une multiplicité d’emplois), une adresse d’habitation ou la perception de minima sociaux peuvent générer des réticences à l’embauche ; et gêner la réussite de techniques abouties de recherche.
Vous pouvez utiliser deux mesures (CIE* pour le secteur marchand, CAE* pour le secteur non marchand) pour l’embauche de tout demandeur d’emploi en difficulté de recherche. Deux autres (CI-RMA pour le secteur marchand, Contrat d’Avenir pour le secteur non marchand) concernaient plus spécifiquement l’embauche de personnes bénéficiaires des minima sociaux.
Le Contrat Unique d’Insertion vous fait bénéficier d’une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.
Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail
Pour effectuer sa demande d’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur doit contacter son pôle emploi. Seuls les Cerfa de demande d’aide communiqués par Pôle emploi pourront permettre l’attribution de cette aide.
Vous pouvez également bénéficier d’exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail.
En contrepartie du soutien financier, une attention est portée sur vos engagements d’actions pour l’insertion durable de votre salarié en contrat aidé.
La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.
Dans certaines situations, elle peut être prolongée jusqu’à 5 ans (si le salarié a plus de 50 ans au moment du renouvellement et était bénéficiaire d’un minima social au moment de l’embauche, ou s’il est reconnu travailleur handicapé, ou s’il termine une formation).
Elle peut être égale à la durée du contrat de travail. Elle peut également lui être inférieure.
Le contrat de travail est un CDI (y compris dans le secteur non marchand).
Un CDD est possible ; il doit durer au moins 6 mois.
Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu’à 24 mois (possibilité de prolongation au-delà dans les conditions ci-dessus évoquées).
La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
– L’exonération de charges sociales dans les zones défavorisées
Objectif : Favoriser le développement de l’emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Quel public ? :
– Les salariés travaillant dans la zone concernée, titulaire d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, dont l’emploi n’ouvre pas déjà droit à une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale.
– Tous les salariés employés dans un organisme d’intérêt général installés dans une ZRR.
Les avantages : Des dispositifs spécifiques d’exonération sont mis en place à titre permanent, afin de favoriser le développement de l’emploi dans les zones défavorisées.
Pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2008, cette exonération varie selon l’implantation de l’entreprise. L’exonération s’applique sur la fraction de la rémunération n’excédant pas 1,5 fois le SMIC.
Les démarches :
– Remplir la déclaration « Exonération de charges sociales patronales en ZFU »
– Effectuer, auprès de la DDTEFP et de l’URSSAF, une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année précédente et lors de chaque embauche
– Les incitations à l’embauche des travailleurs handicapés
L’Agefiph est le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Sa mission est de vous conseiller, de contribuer au financement de vos projets et de vous orienter vers ses partenaires spécialistes de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi.
Quel employeur ? Toute entreprise privée et établissement public soumis au droit privé, quelle que soit sa taille, qui embauche des travailleurs handicapés.
Qui embaucher ? :
– Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep),
– Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 %, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire,
– Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
– Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité,
les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,
– Les titulaires de la carte d’invalidité,
– Les titulaires de l’allocation adulte handicapé.
– Demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus
Quel employeur ? : Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quel public ? : Un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Quel avantage ? : Le versement en deux échéances, d’une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d’exécution.
