C’est au 1er Janvier 2016 qu’entrera en vigueur la prime d’activité pour les bas salaires. Elle est un substitut au revenu de solidarité active mais aussi à la prime pour l’emploi. Elle sera versée à partir du 5 février 2016 tous les mois à quelques 5,6 millions d’actifs potentiels.

Pourquoi cette prime ?

Cette prime d’activité est une nouvelle aide qui a pour objectif d’encourager l’activité tout en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Elle replacera donc le RSA et la PPE, jugés inefficaces et complexes.

La PPE était un crédit d’impôt pour les foyers dont au moins l’un des membres travaillait. Son montant n’était que de 36 euros mensuel.

Le RSA était une aide sociale. Les moins de 25 ans n’y avaient pas accès, sauf sous certaines conditions exceptionnelles. Il a fait suite au RMI en 2009, et n’était distribué qu’à 700 000 personnes pour un montant de 176 euros par mois.

Pour qui ?

D’après Marisol Touraine, les cibles de cette prime sont « ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu’ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d’impôt votées il y a quelques mois ». Il s’agit ici de cibler les personnes qui gagnent moins de 1500 euros nets par mois pour un célibataire, et âgées d’au moins 18 ans. Le versement est en fonction des revenus des trois derniers mois. Les jeunes de 18 à 25 ans auront donc droit à cette aide. Les étudiants et les apprentis pourront aussi être éligibles s’ils justifient d’un revenu d’activité suffisant (au moins 893,25 euros par mois). Cependant, aucun fonds supplémentaire n’est prévu pour financer cet élargissement. Le montant initial est de 4 milliards d’euros et restera inchangé.

Pouvez-vous y prétendre ?

Il existe un simulateur en ligne, sur le site de la CAF, qui a été lancé mi-décembre. Les indépendants, eux, doivent attendre début janvier pour pouvoir faire cette simulation. Le test vous prendra moins de 2 minutes. 24 heures après le lancement, 650 000 simulations ont été faites, dont plus de la moitié ont conduit à une pré-inscription. Toutefois, les montants n’ont qu’une valeur indicative et pourront varier.

Quelles démarches ?

Ce dispositif sera donc géré par la CAF. Si vous remplissez les conditions, vous devrez faire une demande en ligne sur les sites de la CAF et du MSA à partir du 6 Janvier prochain. Le gouvernement a prévu qu’en 2016, la moitié des personnes éligibles demanderait cette prime. Les bénéficiaires du RSA percevront cette prime automatiquement.

Quels montants ?

Prenons deux exemples avec des personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement.

Un célibataire sans enfant avec un salaire de 1300 euros nets par mois, percevra une prime d’activité de 97 euros par mois.

Un couple avec deux enfants, dont les deux parents perçoivent le SMIC, percevra une prime de 245 euros par mois.

 

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