Si tout suit son cours, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt devrait se mettre en place à partir de 2018. Mais alors, comment ça va se passer ?

Le prélèvement de l’impôt à la source : pour qui ?

La quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés : traitements et salaires, pensions, retraites, revenus des indépendants, revenus fonciers récurrents, revenus de remplacement, allocation chômage ou encore congé maternité. Il n’y a que les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières qui ne seront pas concernés par la réforme puisqu’ils sont déjà prélevés à la source.

L’employeur sera-t-il au courant de tout ?

En ce qui concerne les salariés, l’impôt sera prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. Dès lors, il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Toutefois, si un contribuable ne souhaite pas que son employeur soit au courant de sa situation patrimoniale, il pourra demander l’application d’un « taux neutre » par défaut.

Pour les travailleurs indépendants, il s’agira d’un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Comme l’explique Michel Sapin : « À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer ». Le taux d’imposition s’appliquera alors chaque mois au revenu perçu.

L’impôt calculé au niveau du foyer fiscal

Le quotient familial va rester intact et l’impôt va continuer à être calculé au niveau du foyer fiscal. D’autre part, pour pouvoir prendre en compte les disparités au sein d’un même couple, les deux conjoints auront la possibilité d’opter pour deux taux d’imposition différents.

Enfin, le passage au prélèvement à la source ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt et n’empêchera pas les contribuables de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts.

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