L’acompte est le paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû pour le travail en cours.
La loi fait obligation à l’employeur de verser aux salariés mensualisés, qui en font la demande, un
acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. (art. L.
3242-1 du code du travail)
Cette disposition s’impose à tout employeur lorsque le salarié en demande l’application.
En cas de salaire variable, l’acompte devra être aussi proche que possible du salaire effectivement
gagné au cours de la quinzaine considérée.
L’avance est le paiement anticipé d’une partie du salaire qui sera dû pour un travail qui n’est pas
encore effectué.
L’employeur qui a fait une avance en espèces au salarié ne peut se rembourser que par retenues
successives en respectant une limite de 1/10 de chaque paie.
Lors du versement d’un acompte ou d’une avance, aucune cotisation n’est à prélever. Les
cotisations salariales, calculées compte tenu de l’acompte ou de l’avance, sont prélevées en
totalité sur le solde de la paie et versées aux dates habituelles.
Date et lieu de paiement du salaire
En principe, le paiement du salaire s’effectue sur les lieux de travail. Certes, le code du travail
n’impose pas expressément à l’employeur de remettre la paye sur les lieux de travail, l’usage est
cependant établi depuis longtemps de payer le salaire là où travaille le salarié. Le salaire est dit
« quérable ».
La date du paiement est laissée à la libre appréciation de l’employeur. Cependant, cette date doit
respecter les règles régissant la périodicité de la paie.
Par ailleurs, le salaire doit être versé un jour ouvrable (sauf en cas de paiement réalisé par
virement).
