Le verdict de la Cour des Comptes sur les minima sociaux en France est sans appel : ils sont inefficaces.

Seul 2 à 4% des allocataires sortiraient de ces dispositifs au profit d’une insertion durable sur le marché du travail

En effet, dans un document publié hier, il est dit que le RSA, l’Allocation Adulte Handicapé ou encore l’Allocation de Solidarité Spécifique «ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté». La cause principale de cet échec est que les bénéficiaires ne retrouvent que très rarement un emploi. Ils ne seraient que de 2 à 4% à sortir de ces dispositifs au profit d’une insertion durable sur le marché du travail.

De plus, les méthodes de calculs de ces minima soulèvent des inégalités complètement injustifiées entre les personnes. «Parmi les trois allocations les plus importantes en volume, les différences entre les moyens versés à la fin 2013 au titre du RSA (388 euros), de l’ASS (415 euros) et de l’AAH (635 euros) soulèvent des questions d’équité lorsque les situations des allocataires sont proches», souligne la Cour des Comptes.

Pour finir, le système est très complexe et donc peu lisible pour les allocataires, ces derniers ne peuvent anticiper correctement la variation de leurs revenus en cas de reprise d’activité.

 

Simplifier les dispositifs

Ajouté à tous ces défauts, les minima sociaux français coûtent de plus en plus cher à la France. En effet, de 2008 à 2014, la dépense publique pour ces minima sociaux est passée de 17,3 milliards d’euros à 24,8 milliards d’euros, affirme la Cour des Comptes. Ce qui équivaut à une hausse de 43%, dû à l’augmentation du nombre d’allocataires, mais aussi aux décisions prises par la droite, puis par la gauche, de revaloriser ces minima. La Cour ajoute qu’«en l’absence de réformes, les projections disponibles suggèrent que ce coût devrait encore augmenter au cours des prochaines années pour atteindre 28 milliards d’euros en 2017».

La Cour des Comptes suggère une profonde réforme pour rendre ces minima plus efficaces et moins coûteux. Elle propose alors de ne conserver que trois allocations : le RSA, l’AAH et un dispositif autour du minimum vieillesse. La gestion en serait confiée aux seules Caisses d’allocations familiales, alors qu’elle est dispersée entre plusieurs organismes actuellement, ce qui est aussi coûteux. Mais pour être efficace, la réforme devrait aussi comporter «une amélioration du dispositif d’incitation à la reprise d’activité dans le cadre du RSA».

 

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