Alors que le taux normal de l’impôt sur les sociétés est aujourd’hui de 33,33 %, la mise en place progressive d’un taux à 28 % pour toutes les entreprises d’ici 2020 sera proposée dans le projet de loi de finances pour 2017.

L’IS sera d’abord abaissé pour les PME dès 2017. Mais d’ici 2020, ce seront toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, qui seront imposées à 28 %.

  • 2017 : Passage à 28 % de l’imposition des bénéfices de toutes les PME, jusqu’à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel) ;
  • 2018 : Un taux de 28 % s’appliquera sur les premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises ;
  • 2019 : Extension du taux de 28 % à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires est inférieur à un milliard d’euros ;
  • 2020 : Extension du taux de 28 % à l’ensemble des bénéfices des ETI et grandes entreprises au chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros (toutes les entreprises).

 

 

Voici quelques exemples de réduction

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En plus, les entreprises vont bénéficier de 3,3 milliards d’euros d’allégements supplémentaires via le CICE.

En effet, depuis 2014, le Pacte de responsabilité et de solidarité, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les différentes mesures fiscales comme le suramortissement montent en puissance. Le CICE redonne ainsi aux entreprises 18 milliards d’euros sur l’année 2016. Les deux vagues d’allègements de cotisations sociales représentent 9 milliards d’euros ces deux dernières années. Avec la suppression de deux tranches de C3S et la disparition de la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS), le Pacte et le CICE auront représenté un total de 32 milliards d’euros en 2016.
Pour 2017, le Pacte se poursuit avec le renforcement du CICE. Le crédit d’impôt passera de 6 à 7 %, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros .

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