Ce lundi, Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, va présenter ses propositions à Manuel Valls concernant le code du travail afin qu’il soit plus lisible et qu’il favorise l’emploi. Le rapport va servir de base à la réforme du droit du travail que présentera Myriam El Khomri le 9 mars prochain.
Une réforme du code du travail sur 3 socles
En deux ans, le gouvernement de Manuel Valls veut changer le code du travail sur 3 points : les droits fondamentaux, le champ ouvert aux négociations de branches / d’entreprises, et le droit qui s’applique en l’absence d’accord. Cette réforme a pour but de donner plus de souplesse aux entreprises en leur permettant de négocier leur organisation du travail avec les syndicats. La loi actuelle donne déjà beaucoup de possibilités aux entreprise mais, faute de lisibilité, elles ne s’en saisissent pas assez.
Selon une lettre de mission signée en novembre par le premier ministre, « les Sages » ont « pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l’ordre public du nouveau Code du travail ». La tâche est de « dégager les principes juridiques les plus importants à vos yeux qui constituent le fondement même de l’ordre public en matière sociale ». Hollande avait déjà affirmé que les 35 heures et le Smic faisaient parti de ces droits fondamentaux.
Robert Badinter présentait dans un livre « Le Travail et la Loi », 50 grands principes autour desquels recentrer le code du travail. Il y cite notamment « le respect de la dignité des personnes », l’interdiction du « harcèlement moral ou sexuel » et « toute discrimination », « l’égalité hommes-femmes » ou encore l’interdiction « d’employer un mineur de moins de 16 ans ».
Une première étape consacrée à l’organisation du temps de travail
La mission Badinter constitue la première pierre du futur code du travail. Le ministère du travail va commencer sur la partie consacrée à l’organisation du temps de travail : annualisation des heures travaillées, récupérations, congés, astreintes, etc. Puis, ça sera au tour d’une « commission de refondation du code du travail » de réécrire les autres chapitres, sur le même modèle.
Hollande a promis des assouplissements sur le temps de travail, mais sans toucher aux 35 heures. Les accords d’entreprises vont permettre de « fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires ». Myriam El Khomri a affirmé qu’il ne s’agissait pas de supprimer la majoration minimale de 10%.
Le président a également dit qu’il pourrait être possible de « moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ». Le temps de travail peut déjà être calculé de façon annuelle au lieu d’hebdomadaire, mais pas au-delà de 12 mois consécutifs. Il a également dit que les accords d’entreprises pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils seront « conclus dans l’intérêt de l’emploi ». C’est déjà possible pour les accords de maintien de l’emploi qui permettent, dans les entreprises en difficulté, de moduler le temps de travail avec les salaires.
Macron entre en scène
Pour le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, ce projet de réforme signe « de facto » la fin des 35 heures. Il a déclaré il y a quelques jours : « si vous pouvez négocier des accords majoritaires au niveau de l’entreprise pour n’avoir presque aucune surcompensation, cela veut dire que vous pouvez créer plus de flexibilité ». Lorsqu’on lui demande si cela marque la fin des 35 heures, il répond : « de facto, mais à travers des accords majoritaires, ce qui a toujours été la position que j’ai défendue. Aujourd’hui, la situation est qu’on travaille 35 heures par semaine et, qu’au-delà, vous devez verser 25% en plus pour chaque heure supplémentaire. Vous pouvez négocier jusqu’à 10% au niveau de l’entreprise, mais on doit pouvoir aller plus loin », a-t-il ajouté.
