Certains dispositifs importants de la loi Travail sont entrés en vigueur au 1er janvier 2017. Accords majoritaires, réforme de la médecine du travail, généralisation de la garantie jeunes, droit à la déconnexion… Nous avons regroupé pour vous tous les changements mis en place !

Accords en faveur de l’emploi

Un accord d’entreprise ayant été signé en vue de préserver ou de développer l’emploi primera sur le contrat de travail. Seul le salaire mensuel des salariés ne pourra pas être revu à la baisse. De plus, les salariés refusant ces accords seront possiblement licenciés pour « motif spécifique » et pourront bénéficier d’un « parcours d’accompagnement personnalisé » pour retrouver un emploi.

Temps de travail

Les accords d’entreprise seront prioritaires, dans la majorité des cas, par rapport aux conventions de branche. Cependant, ces accords d’entreprise devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire validés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour établir un accord.

Bulletin de paie dématérialisé

Si ceux-ci sont d’accord es employeurs pourront envoyer les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s’y opposent. Elles seront consultables sur le site internet du CPA et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans des salariés.

Compte personnel d’activité (CPA)

Il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte « engagement citoyen ». Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l’informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.

Médecine du travail

La visite médicale d’embauche sera supprimée (sauf pour les métiers à risques), et remplacée par une « visite d’information et de prévention », reconduite « dans un délai de 5 ans » contre 2 actuellement, ou 4 pour les salariés sur des postes à risques.

Garantie jeunes

Généralisation de ce dispositif, ouvert aux jeunes de 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il s’agit d’un accompagnement renforcé vers l’emploi pendant un an, doté d’une allocation mensuelle de 461 euros.

Aides pour les jeunes à la recherche d’un emploi

Droit à la déconnexion : les entreprises devront engager des négociations pour assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale du salarié. A défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion.

Télétravail

Une concertation entre partenaires sociaux devait démarrer avant le 1er octobre. De premières discussions ont finalement eu lieu le 20 décembre. Elles pourraient déboucher sur une négociation, pour actualiser le dernier accord datant de 2005, et sur un guide de bonnes pratiques qui servira de référence lors des négociations dans les branches ou les entreprises. Sur le même sujet, un rapport gouvernemental qui aurait dû être remis avant le 1er décembre au Parlement, ne sortira finalement pas avant le début de cette nouvelle année.

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