Le gouvernement peut enfin dire « ouf » : les sages du Conseil constitutionnel n’ont finalement censuré que quelques dispositions de la Loi travail, tant contestée par l’opposition de droite et la gauche du Parti Socialiste. Mais nous y sommes : renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise, meilleure définition du licenciement économique, référendum d’entreprise, tous ces articles entreront bien en vigueur.
Les règles du 49-3 respectées
Les Sages ont également considérés que les règles du 49-3 avaient bien été respectées : l’utilisation de cet article « n’avait pas été porté atteinte à l’exercice effectif du droit d’amendements ». Les griefs des 61 députés de gauche qui avaient saisi le Conseil sur ce thème n’ont donc pas été retenus. Au final, le Conseil n’a censuré que quelques dispositifs annexes, comme la possibilité pour les PME de provisionner des indemnités prud’homales.
En attendant les 127 décrets…
Désormais, le ministère du Travail n’a plus qu’à prendre les 127 décrets d’application pour que la loi devienne effective.
