Troisième chapitre de notre focus sur la Loi Travail de cette semaine : les indemnités prud’homales ! Quels seraient les changements engendrés par la loi travail ?

Focus sur les indemnités prud’homales

En règle générale, un salarié qui se serait fait licencier abusivement par son employeur peut choisir de l’attaquer aux prud’hommes dans le but de recevoir des indemnités. Aujourd’hui, ces indemnités n’ont aucune limitation et elles dépendent de l’appréciation des juges qui les déterminent selon les cas. Côté employeur, cela pose souvent un problème car ces derniers ne peuvent pas évaluer à l’avance les sommes qu’ils devront verser.

Harmonisation des montants

La loi travail de Myriam El Khomri prévoit d’harmoniser les montants qui seront accordés par les tribunaux et ainsi mettre en place des plafonds d’indemnités prud’homales selon un barème. Ces montants sont déterminés en fonction de l’ancienneté. Par exemple, si un salarié a une ancienneté comprise entre 2 et 5 ans, il ne pourra pas toucher plus de 6 mois de salaire.

Suite aux différentes remontrances, ce barème des indemnités prud’homales ne devraient cependant être qu’à titre indicatif pour les conseils de prud’hommes.

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