Depuis quelques temps, ce sujet prend de plus en plus d’ampleur : et si nous avions droit à la déconnexion ? Avec la transformation numérique, notre vie professionnelle a changé et les nouvelles technologies ont de plus en plus tendance à déborder sur notre vie privée. Certains cadres sont sollicités par mail et sur leur téléphone à toute heure du jour et de la nuit, pendant le week end et même pendant les vacances !
Ces (mauvaises) habitudes seraient devenues telles que la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri envisage de faire inscrire le droit à la déconnexion dans le Code du Travail et notamment dans son projet de loi sur le travail. Plus clairement, il s’agirait par exemple d’interdire l’envoi de mails professionnels pendant les heures de repos.
Le projet de loi El Khomri sera présenté le 9 mars 2016 en Conseil des ministres, et comporte dans son article 25 une proposition de modification de l’article L2242-8 du Code du travail portant sur la négociation annuelle sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail.
Dans cette proposition de loi, le droit à la déconnexion s’ajouterait donc aux sujets de la négociation annuelle sur l’Egalité Professionnelle et la QVT (Qualité de Vie au Travail). S’il n’y a pas d’accord, l’employeur devra définir les modalités de ce droit et les communiquer aux salariés. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, les modalités feront l’objet d’une charte qui devra être soumise pour avis au Comité d’Entreprise ou par défaut les Délégués du Personnel.
Ces dispositions pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
