Chèques-cadeaux, chèques-vacances, chèques-restaurant, CESU, complémentaire santé : tout savoir sur ces outils de fidélisation du personnel en optimisant au mieux leurs avantages fiscaux et sociaux.
Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place.
Les solutions qui existent sont :
– les chèques cadeaux
– les chèques restaurant
– les chèques vacances
– les CESU entreprise
– une complémentaire santé.
Vous trouverez ici toutes les informations concernant ces outils de fidélisation du personnel pour bien les choisir, respecter le cadre légal de mise en œuvre et optimiser les avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et vos collaborateurs.
1. Les chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont des crédits d’achat qui s’échangent en magasin.
Qui sont les bénéficiaires ?
Tous les salariés de l’entreprise sont concernés par l’attribution des chèques-cadeaux. L’employeur ne peut pas faire de différence entre ses salariés : si l’employeur décide d’attribuer des chèques-cadeaux tous les salariés doivent en bénéficier, il n’y a pas de condition d’ancienneté ni de performance.
Les travailleurs non-salariés et les personnes ne cotisant pas aux ASSEDIC ne peuvent pas être bénéficiaires des chèques cadeaux.
Quel traitement fiscal et social sur les chèques cadeaux ?
Les chèques cadeaux ont un traitement fiscal et social particulier. En effet, les cadeaux en nature (chèques cadeaux, bons d’achat) d’une valeur modique, offerts aux salariés par l’employeur, dont la remise s’effectue à l’occasion d’événements particuliers personnels et non liés à l’activité professionnelle, ne sont pas assujettis à l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et au revenu imposable (catégorie des traitements et salaires).
Quel montant pour les chèques cadeaux ?
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des cotisations sociales, le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par l’employeur à un salarié ne doit pas être supérieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 154 € au 1er janvier 2013) pour l’année civile.
Si ce montant est dépassé, il y a un seul cas dans lequel les cotisations sociales ne sont pas appliquées c’est lorsque les chèques-cadeaux sont :
– attribués en relation avec un événement (le salarié doit être concerné par l’événement)
– pour une utilisation déterminée
– avec un montant conforme aux usages.
La liste des événements concernés est :
– le mariage
– le PACS
– le départ à la retraite
– la fête des mères, la fête des pères
– la sainte Catherine et la saint Nicolas
– le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
– la rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile
– la rentrée scolaire pour les salariés qui ont des enfants de moins de 26 ans dans l’année civile (avec justificatif du suivi de la scolarité).
Dans tous ces cas, les chèques-cadeaux doivent indiquer :
– La nature du bien
– le ou les rayons des grands magasins où ils peuvent être utilisés
– Les noms des magasins spécialisés où ils peuvent être utilisés.
Pour la rentrée scolaire et le Noël des enfants, les bons d’achat doivent être en relation avec l’événement (par exemple, bons d’achat pour payer les fournitures ou les livres scolaires).
Dans tous les cas, sont exclus l’alimentation et l’essence.
A savoir
Dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, chacun peut bénéficier des chèques cadeaux et des bons d’achat.
De même si un salarié a plusieurs enfants il bénéficie des bons pour chacun de ses enfants.
Si les conditions citées ci-dessus ne sont pas remplies, les chèques cadeaux doivent être déclarés comme avantage en nature.
Les chèques cadeaux à but culturel (achat de livres, CD, DVD, billets pour le théâtre, le cinéma, etc.) ne sont pas soumis aux cotisations sociales et ne sont pas soumis au respect des règles des événements cités ci-dessus ni à la limite de 5% du plafond de la sécurité sociale.
Comment mettre en place les chèques-cadeaux au sein de l’entreprise ?
La décision d’offrir des chèques cadeaux peut être prise par le chef d’entreprise lui-même quand l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise.
Le chef d’entreprise peut continuer d’offrir des chèques-cadeaux à sa convenance ou interrompre à tout moment le dispositif.
2. Les chèques vacances
Les chèques vacances ont été créés pour permettre aux salariés de se payer des vacances et des loisirs. Il s’agit d’un titre de paiement avec une participation financière de l’employeur ou du comité d’entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les chèques vacances sont mis en place par l’employeur qui les cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Tous les salariés de l’entreprise, CDI et CDD, peuvent en bénéficier.
Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés ont la possibilité d’acquérir des chèques vacances mais ils ne bénéficient pas des exonérations. Dans ce cas, seuls les salariés bénéficient des avantages fiscaux et sociaux.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est le comité d’entreprise qui gère les chèques-vacances.
Dans tous les cas, les chèques-vacances ne peuvent pas remplacer une partie de la rémunération.
Comment mettre en place les chèques-vacances au sein de l’entreprise ?
La décision d’offrir des chèques vacances peut être prise par le chef d’entreprise lui-même quand l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise. Le chef d’entreprise peut décider de moduler l’attribution des chèques vacances en fonction de critères professionnels à condition que ces critères soient objectifs, non discriminants, appliqués à l’ensemble du personnel et enfin que les salariés avec les salaires les plus bas bénéficient de chèques vacances plus élevés. Le chef d’entreprise doit présenter ses modalités d’attribution à l’ensemble du personnel.
Dans tous les cas, le chef d’entreprise doit respecter les accords de branche.
C’est l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui émet les chèques-vacances pour les entreprises en France.
Les chèques vacances permettent au salarié de payer ses vacances chez des professionnels agréés :
– hébergement (hôtels, clubs, campings, villages de vacances, etc)
– agences de voyages et sites internet de voyages
– transport (péages, billets de train, billets d’avion, billets de bateau, etc.)
– restaurant
– loisirs (entrées dans des parcs aquatiques, stations de ski, clubs de sport, etc.)
– culture (entrées de monuments, musées, spectacles, cinéma, concerts, etc.)
Quel traitement fiscal et social sur les chèques cadeaux ?
L’assujettissement à cotisations sociales de la contribution patronale dépend de la taille de l’entreprise et des montants de la contribution :
Pour être exonéré de cotisations, la contribution de l’employeur est plafonnée à :
– 80% de la valeur libératoire des chèques vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois mois précédant l’attribution est inférieure au plafond de la sécurité sociale appréciée sur une base mensuelle soit 3086€ en 2013
– – 50% de la valeur libératoire des chèques vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois mois précédant l’attribution est supérieure au plafond de la sécurité sociale appréciée sur une base mensuelle soit 3086€ en 2013
Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé dans la limite de 15%.
L’avantage résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances par les salariés est exonéré des cotisations prévues par la législation du travail et de la sécurité sociale à l’exception de la CSG et de la CRDS et est déductible du bénéfice imposable.
Le montant de l’avantage donnant droit à exonération est limité par salarié et par an à 30% du SMIC mensuel brut soit 420 € en 2013.
L’attribution des chèques vacances implique nécessairement la contribution de l’employeur et du salarié.
Les versements faits par les salariés n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal c’est-à-dire que les sommes versées ne peuvent pas être déduites du calcul de l’impôt sur le revenu. Inversement, la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel brut pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
3. Les chèques-restaurant
Qui sont les bénéficiaires ?
Tout salarié, quelque soit son contrat de travail, peut bénéficier de chèques restaurant.
C’est un avantage social attribué de manière équitable à tous les salariés, qu’ils travaillent à temps partiel, en intérim, en apprentissage ou en contrat de qualification.
Le chef d’entreprise peut décider de moduler l’attribution des chèques restaurant en fonction de critères professionnels à condition que ces critères soient objectifs, non discriminants, appliqués à l’ensemble du personnel. Par exemple, il peut choisir de favoriser les salariés dont le domicile est à plus de 50 km du lieu de travail.
Comment mettre en place les chèques-vacances au sein de l’entreprise ?
Les chèques restaurant ont été créés pour aider les salariés à payer leurs repas pendant les heures de travail (le midi ou le soir) quand il n’y a pas de restaurant d’entreprise sur le lieu de travail. Les chèques restaurant permettent aussi à l’employeur de répondre facilement à l’obligation légale d’une solution de restauration pour les salariés.
La mise en place des chèques restaurant n’est pas obligatoire pour l’employeur.
Chaque salarié reçoit un titre restaurant par repas compris dans ses heures de travail. Pour en bénéficier le salarié paie une partie du montant du chèque.
Quel traitement fiscal et social sur les chèques restaurant ?
La partie du financement des chèques restaurant payée par l’employeur est exonérée des charges fiscales, des charges sociales et de la CSG pour un montant maximum de 5,29€ en 2013.
Le Chèque Restaurant est obligatoirement cofinancé par l’entreprise (entre 50% et 60% de la valeur du titre) et le salarié.
Un titre est accordé par jour travaillé et par salarié sans cumul de 2 avantages de restauration le même jour.
4. Les chèques emploi service universel (CESU)
L’emploi d’un salarié à domicile peut être optimisé grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU).
Qui sont les bénéficiaires ?
Peuvent être bénéficiaires de chèques emploi service universel (CESU) :
– les salariés,
– les ayants droits,
– les chefs d’entreprise,
– les gérants
– les entrepreneurs individuels.
L’entreprise a le droit de décider que seulement une partie des salariés peut bénéficier des chèques emploi service universel (CESU) à condition que les critères d’attribution soient objectifs, chiffrables et non discriminants. Il peut s’agir du nombre d’enfants à charge, du quotient familial ou de l’ancienneté par exemple.
A quoi sert le chèque emploi service universel (CESU) ?
Le chèque emploi service universel (CESU) sert à payer les prestations énumérées ci-dessous :
Activités effectuées au domicile :
• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
• garde d’enfant à domicile,
• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
• assistance informatique et Internet à domicile,
• assistance administrative à domicile,
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
• garde malade à l’exclusion des soins,
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas ou de courses à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
La garde d’enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants au domicile de l’employeur (dans le cadre de l’AFEAMA, l’AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l’Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée – AGED) ou la CAF/MSA (DNS – AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
Quel traitement fiscal et social sur les CESU ?
Du côté des entreprises, les CESU permettent :
– l’exonération des charges patronales jusqu’à 1830€ par bénéficiaire
– le crédit d’impôt de 25% des aides versées (dans la limite de 500.000 € par exercice)
– les dépenses déductibles du bénéfice imposable
Du côté du salarié, les CESU permettent :
– l’exonération des charges sociales salariales et de la CSG et de la CRDS
– le crédit d’impôt de 50% des dépenses financées par le bénéficiaire (plafond de 12.000€ par an et 1500€ par an et par enfant à charge)
Les CESU ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
L’employeur doit déclarer en fin d’année civile un état récapitulatif individuel des aides versées aux salariés au fisc.
L’entreprise doit aussi donner aux salariés bénéficiaires avent le 1er février de l’année suivante une attestation mentionnant le montant annule de l’aide en précisant son caractère non imposable.
Le montant du préfinancement de l’employeur des titres CESU dont a bénéficié chaque salarié doit être reporté sur la DADS en case 44.
5. La complémentaire santé
Les contrats éligibles à l’article 83 du CGI sont des contrats collectifs souscrits par l’entreprise au profit de tous ses salariés ou d’une catégorie de salariés (ex : les cadres , les employés).
Ces contrats présentent pour l’entreprise et les salariés des avantages sociaux et fiscaux.
Quel traitement fiscal et social sur la complémentaire santé ?
Pour l’entreprise, les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable. Elles sont exonérées de la taxe sur les salaires dans les limites de l’article 83 du CGI et de la taxe sur les conventions d’assurance.
Pour le salarié, les cotisations versées sont déductibles de son revenu imposable dans les limites de l’article 83 du CGI et les cotisations versées par l’entreprise au salarié ne sont pas réintégrées dans son revenu imposable.
Les plafonds fiscaux en matière de prévoyance santé à prendre en compte sont :
3% du salaire brut annuel + 7% du PASS
dans la limite de 3% de 8 PASS
Les cotisations patronales sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. Toutefois la CSG et le CRDS sont dues par le salarié sur la part patronale des cotisations du contrat.
Les plafonds sociaux en matière de prévoyance santé sont :
1,5% du salaire brut annuel + 6% du PASS
dans la limite de 12% du PASS
Pour prendre votre décision, regarder les dates de naissance des salariés, les salaires bruts, le nombre de bénéficiaires du contrat par salarié, la convention collective.
