Le salaire est calculé en fonction du temps de travail effectif réalisé par le salarié dans le cadre de son emploi.
Le Code du Travail prévoit que le salaire de base est le même chaque mois indépendamment du
nombre de jours du mois (28 jours, 29 jours, 30 jours ou 31 jours) pour les salariés, exceptés les
travailleurs à domicile, les saisonniers, les intermittents et les intérimaires.
Pour calculer le salaire de base d’un salarié à temps plein qui travaille la durée hebdomadaire
légale du travail, il faut multiplier le nombre d’heures du salarié travaillées par semaines par 52
semaines et diviser par 12 mois avant de multiplier par le taux horaire du contrat de travail du
salarié :
35 heures x 52 semaines / 12 mois = 151,666 heures x taux horaire
Pour un salarié qui ne travaille que 30 heures par semaines, la formule est :
30 heures x 52 semaines / 12 mois = 130 heures x taux horaire
Pour les salariés au forfait, le salaire peut se calculer en fonction du forfait en heures sur la
semaine ou en heures au mois déterminé en amont entre l’employeur et le salarié.
Pour les salariés payés aux objectifs, l’employeur a aussi l’obligation de fixer les objectifs en
amont sous peine de payer le salaire même si les objectifs n’ont pas été réalisés.
Le contrat de travail avec forfait doit fixer une durée hebdomadaire ou mensuelle de travail mais
aussi les heures supplémentaires.
Le salaire se compose du salaire de base et éventuellement d’avantages en nature, de primes, de
gratifications, de pourboire et/ou de majorations prévues par la loi ou les accords collectifs comme
par exemple des accords sur le paiement des heures supplémentaires, le travail la nuit.
Les avantages en nature sont des biens ou des services que l’employeur fournit au salarié pour la
bonne exécution de son travail. Il s’agit souvent d’un ordinateur portable, d’un téléphone portable.
Ces avantages sont décrits dans la fiche de paie et soumis à cotisations sociales et à déclaration
fiscale.
Il existe deux types de primes : les primes obligatoires décidés par un accord collectif (attribution
d’un treizième mois), par un usage de l’entreprise (prime d’assiduité) ou en amont dans le contrat
de travail et les primes facultatives attribuées au cas par cas par l’employeur en fonction des
résultats sur objectifs généralement du salarié.
Le salaire prend aussi en compte :
‣ la rémunération des jours fériés
‣ la rémunération des jours de congés
‣ la rémunération des heures supplémentaires.
Le salaire peut être diminué à cause des heures non travaillées ou d’une absence injustifiée.
Le salaire ne prend pas en compte le remboursement des frais professionnels (sauf cas particulier
ci-avant), le remboursement des frais de transport entre le domicile du salarié et son lieu de travail
et les primes d’intéressement et de participation. Les frais professionnels sont remboursés sur
justificatifs ou forfaitairement selon les règles fixées par l’accord collectif, l’usage dans l’entreprise
ou le contrat de travail et les frais de transport sont remboursés sur justificatifs
A retenir
Le montant de la prise en charge des frais de transport entre le domicile du salarié et son lieu
de travail doit être indiqué sur la fiche de paie du salarié chaque mois.
100% Pratique
Le versement de la prime d’intéressement est plafonné à 17676 euros (50% du plafond annuel
de la Sécurité Sociale). Le versement de la prime de participation est plafonné à 26514 euros
(3/4 du plafond annuel de la Sécurité Sociale), il est obligatoire pour les entreprises de plus de
50 salariés. Les primes d’intéressement et de participation ne sont pas soumises aux
cotisations sociales mais sont imposables à l’impôt sur le revenu sauf si elles ont été mises sur
un PEE (plan d’épargne entreprise) ou un PERCO (plan d’épargne collectif pour la retraite).
