Les Assises de l’entrepreneuriat se sont achevées hier soir. François Hollande, le président de la république, a annoncé une série de mesure pour tenter de réconcilier les entrepreneurs dont le moral est au plus bas. Hollande a justifié ces mesures « Car c’est une évidence, ce sont les entreprises qui créent la richesse, qui créent l’activité et donc l’emploi« .

1 – suppression du fichage à la Banque de France des patrons dont la société a été mise en liquidation. Ce fichage rendait toute demande de prêt, y compris des pr^ts personnels, quasi impossible.

2 – création d’un programme sur l’entrepreneuriat dès la classe de 6ème

3 – possibilité pour les étudiants qui créent leur entreprise à la fin de leur cursus de bénéficier pendant un laps de temps de la couverture sociale étudiante

4 – la BPI va créer un fonds dédié à la création d’entreprises dans les quartiers défavorisés.

5 – révision fiscale sur les plus-values de cession d’entreprises : ces plus-values sont toujours imposées au régime de l’impôt sur le revenu mais il y a des abattements : l’abattement sera de 50 % et même jusqu’à 85 %, au bout de huit ans, lorsque l’investissement bénéficiera à une entreprise de moins de dix ans. Il y a aussi un abattement de 500.000 euros pour les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés qui étaient avant la PLF entièrement exonérés d’impôt sur les plus-values.

6 – des changements vont certainement être apportés au PEA (Plan d’Epargne Actions) : des versements de 75 000 euros supplémentaires seront même possibles, mais exclusivement pour l’investissement dans des parts de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les gains seront exonérés d’impôts au bout de cinq ans de détention, en plus des prélèvements sociaux. Les dividendes feront l’objet d’un abattement de 10 % du prix d’acquisition des titres.

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