Au 1er janvier, de nombreux changements vont arriver dans la vie quotidienne des français. De la généralisation des paquets de cigarettes sans logo en passant par le divorce sans juge ou bien encore la création d’un congé pour aider un proche malade, voici pour vous un aperçu de l’ensemble des mesures qui vont entrer en vigueur.

Pesticides : Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront désormais plus disponibles en vente libre. Et ils ne pourront également plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.

Sacs plastiques : les sacs en plastique très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes. Seront seulement autorisés les sacs faits d’un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.

Congés pour aider un proche : les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, pourront disposer d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans obligation de prouver l’existence  d’un lien de parenté.

Smic et minima sociaux : le salaire minimum horaire passera de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein. La demande de revenu de solidarité active (RSA) se fera via le site internet de la caisse d’allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.

Dons d’organes : les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes après leur décès pourront désormais s’inscrire en ligne sur le registre national des refus. Elles pourront aussi exprimer leur choix à leurs proches.

Divorce : on pourra se passer de juge pour se séparer de son conjoint par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira. De plus, une Agence nationale pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires, va voir le jour.

Plats cuisinés : au-delà de certains seuils (8 % de viande, 50 % de lait), les plats cuisinés devront obligatoirement mentionner l’origine de ces ingrédients. Seules les préparations 100 % viande française ou 100 % lait français pourront porter l’étiquette « Produit d’origine française ».

Assurances : la taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation…) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.

Tabac : généralisation des paquets de cigarettes « neutres », sans logo, à tous les types de tabac : mini-paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.

Sortie d’hôpital : les hôpitaux et cliniques devront remettre au patient qui sort une « lettre de liaison » (synthèse médicale du séjour, traitements reçus, ordonnance de sortie, etc.) pour assurer la continuité des soins.

Gazole, pollution : le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène. À Paris, les vignettes identifiant avec une couleur différente les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.

Pièces détachées auto : les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion afin de privilégier l’utilisation de pièces recyclées.

Bulletin de paie : l’employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du compte personnel d’activité.

Infractions routières : les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au Code de la route avec les véhicules de société.

Tiers payant chez le médecin : les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.

Vitres sur-teintées : interdiction du surteintage des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d’amende et un retrait de 3 points.

Gaz, eau : la facture de gaz des 5,8 millions de clients d’Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5 %. Les fournisseurs d’eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.

Services à domicile : le crédit d’impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment aux retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.

Bonus à l’électrique : bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10 000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique.

Rénovation énergétique : le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30 % pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

Aide aux jeunes : généralisation à toutes les régions de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d’une durée d’un an, avec 460 euros d’aide par mois. Ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

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