Le CESU c’est le chèque emploi service universel. Le chèque emploi service universel sert à payer un salarié à domicile.
De plus l’emploi d’un salarié à domicile peut être optimisé grâce à l’utilisation de chèques emploi service universel (CESU).
Qui sont les bénéficiaires ?
Peuvent être bénéficiaires de chèques emploi service universel (CESU) :
– les salariés,
– les ayants droits,
– les chefs d’entreprise,
– les gérants
– les entrepreneurs individuels.
L’entreprise a le droit de décider que seulement une partie des salariés peut bénéficier des chèques emploi service universel (CESU) à condition que les critères d’attribution soient objectifs, chiffrables et non discriminants. Il peut s’agir du nombre d’enfants à charge, du quotient familial ou de l’ancienneté par exemple.
A quoi sert le chèque emploi service universel (CESU) ?
Le chèque emploi service universel (CESU) sert à payer les prestations énumérées ci-dessous :
Activités effectuées au domicile :
• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
• garde d’enfant à domicile,
• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
• assistance informatique et Internet à domicile,
• assistance administrative à domicile,
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
• garde malade à l’exclusion des soins,
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas ou de courses à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
La garde d’enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants au domicile de l’employeur (dans le cadre de l’AFEAMA, l’AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l’Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée – AGED) ou la CAF/MSA (DNS – AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.
Quel traitement fiscal et social sur les CESU ?
Du côté des entreprises, les CESU permettent :
– l’exonération des charges patronales jusqu’à 1830€ par bénéficiaire
– le crédit d’impôt de 25% des aides versées (dans la limite de 500.000 € par exercice)
– les dépenses déductibles du bénéfice imposable
Du côté du salarié, les CESU permettent :
– l’exonération des charges sociales salariales et de la CSG et de la CRDS
– le crédit d’impôt de 50% des dépenses financées par le bénéficiaire (plafond de 12.000€ par an et 1500€ par an et par enfant à charge)
Les CESU ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
L’employeur doit déclarer en fin d’année civile un état récapitulatif individuel des aides versées aux salariés au fisc.
L’entreprise doit aussi donner aux salariés bénéficiaires avent le 1er février de l’année suivante une attestation mentionnant le montant annule de l’aide en précisant son caractère non imposable.
Le montant du préfinancement de l’employeur des titres CESU dont a bénéficié chaque salarié doit être reporté sur la DADS en case 44.
