Qu’est-ce-que le salaire ?

Le salaire se définit comme étant la contrepartie de la prestation de travail. En ce sens, il constitue donc un élément nécessaire du contrat de travail, quelle que soit sa forme (qu’il soit versé en argent ou en nature, qu’il soit calculé au temps, aux pièces ou à la commission, etc.) qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié.

Le salaire se compose du salaire de base et éventuellement d’avantages en nature, de primes, de gratifications, de pourboire et/ou de majorations prévues par la loi ou les accords collectifs comme par exemple des accords sur le paiement des heures supplémentaires, le travail la nuit.

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié. Cependant, il doit être conforme à la législation du travail et ainsi :
– le salaire de base ne peut être inférieur au SMIC
– le salaire de base doit appliquer les règles de rémunération prévues dans la convention collective applicable, l’accord de branche ou d’entreprise ou l’usage existant dans l’entreprise s’ils existent et s’ils sont plus avantageux pour le salarié,
– le salaire de base doit respecter le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et le principe « à travail égale, salaire égal »,
– le salaire de base doit respecter les règles de non-discrimination.

Le salaire de base peut être calculé en fonction :
– de la durée de travail effectif
– d’objectifs fixés au préalable par l’employeur
– au forfait fixé au préalable par l’employeur.

Il convient de distinguer le salaire brut du salaire net. Le salaire net est égal au salaire brut moins les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et le montant des avantages en nature s’ils existent. Le salaire net est le salaire que perçoit le salarié et qu’il déclare au titre de l’impôt sur le revenu chaque année à l’administration fiscale.

Le montant du salaire de base brut est négocié entre le salarié et l’employeur tout en respectant les règles du droit du travail (légales et règlementaires) en vigueur. C’est un élément qui doit figurer dans le contrat de travail conclu entre le salarié et l’employeur.

Le salaire de base peut être modifié avec l’accord de l’employeur et du salarié. Toute modification du salaire de base doit faire l’objet d’une modification du contrat de travail acceptée par le salarié. Le salarié a le droit de refuser la modification de son salaire de base : il ne s’agit pas d’une faute mais ce refus peut entraîner le licenciement du salarié par l’employeur. Attention, le salarié dispose d’un mois pour faire connaître son refus à son employeur. Si le salarié ne répond pas dans le délai d’un mois, le salarié apparaît comme avoir accepté de fait le nouveau salaire de base.

A RETENIR :

– Le salaire constitue un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié ;
– Tout changement du salaire de base, qu’il soit lié à la décision de l’employeur, qu’il soit lié à une réduction négociée du temps de travail, doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ;
– Le montant du salaire doit être calculé par référence, au minimum, au montant du SMIC et par référence aux modalités prévues par la convention collective applicable.

Téléchargez gratuitement le guide des salaires 2013

Previous post

Le guide des salaires 2013

Next post

La notion de forfait et les avantages en nature vus par notre avocat-conseil