Le salaire doit aussi respecter le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les
femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale, c’est-à-dire un travail qui requiert
des salariés des connaissances professionnelles et des compétences équivalentes.
A retenir
Les employeurs ont l’obligation d’afficher dans les locaux de l’entreprise et dans les locaux où
se font les embauches les textes des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 et 225-1 à 225-4 du
Code Pénal relatif aux discriminations prohibées. Ces textes doivent être accessibles à tous et
facilement lisibles.
Attention
Les inspecteurs du travail ont la mission de contrôler le principe d’égalité de rémunération
entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Un salarié
peut également saisir le conseil de prud’hommes. Si la discrimination est avérée, les sanctions
prévues par la loi sont :
‣ des sanctions civiles pouvant condamner l’entreprise à rémunérer le salarié au
salaire le plus élevé
‣ des sanctions pénales
‣ une peine d’emprisonnement d’un an maximum et une amende pouvant atteindre
3750 euros
‣ une amende de 1500 euros par salarié discriminé.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont aussi l’obligation de signer un accord collectif sur
l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes sous peine de payer une amende
pouvant monter jusqu’à 1% de la masse salariale.
L’employeur peut justifier d’une différence de salaire à condition que celle-ci soit concrètement
vérifiable comme :
‣ l’expérience professionnelle
‣ la qualité du travail effectué
‣ les contraintes du poste de travail
‣ le parcours professionnel au sein de l’entreprise
‣ le diplôme s’il est utile au poste
‣ les responsabilités
‣ la charge de travail
‣ la pénurie de candidats pouvant provoquer un risque pour l’entreprise.
Enfin, le salaire ne peut pas être déterminé en fonction de :
‣ l’origine,
‣ le sexe
‣ les mœurs
‣ l’orientation sexuelle
‣ l’âge
‣ la situation de famille ou la grossesse
‣ l’appartenance ou pas à une ethnie, une nation ou une race
‣ les opinions politiques
‣ les activités syndicales ou mutualistes
‣ les convictions religieuses
‣ l’apparence physique
‣ le nom
‣ l’état de santé
‣ le handicap.
Le salaire d’un salarié doit être fixé sur des critères professionnels et en aucun cas sur un ou
plusieurs critères de discrimination cités ci-dessus.
Attention
Un employeur peut être condamné à payer un rappel de salaire et des dommages et intérêts
dans le cas où il est prouvé qu’il y a eu discrimination sur le salaire.
