Le salaire est payé en espèces (pour un montant inférieur à 1500 euros) ou, pour un montant
supérieur, uniquement par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal (article L.
3241-1 du code du travail). La loi précise que toute stipulation contraire est nulle.

Cependant, par exception, les entreprises de petite taille ou ayant recours à des emplois
occasionnels peuvent recourir au « Titre emploi entreprise » (TEE) ou au chèque emploi TPE. Les
employés de maison et certains salariés d’associations peuvent en outre être payés par un
chèque emploi.

Le bulletin de salaire ou bulletin de paie

– L’obligation de délivrance du bulletin de salaire

Lors du paiement de la rémunération l’employeur doit remettre un bulletin de salaire au salarié
(article L.3243-2 du code du travail).

Cette obligation s’applique à toutes les personnes, salariées, travaillant à quelque titre ou en
quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, et quels que soient le montant et la
nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.

Cependant, certaines modalités de paiement du salaire échappent à cette règle :
‣ Le Titre emploi entreprise (TEE) ;
‣ Le chèque « Très petites entreprises » (TPE), le chèque emploi associatif, et le chèque
emploi service universel.

Un bulletin de paie doit être remis à l’occasion de chaque paie, et par conséquent selon la même
périodicité (mois, quinzaine, etc.). En cas de rupture du contrat de travail, le bulletin de paie sera
remis à la date de cessation du contrat.

En cas de rappel de salaire portant sur plusieurs mois, l’employeur n’est pas tenu de délivrer
autant de bulletins de paie complémentaires que de périodes de rappel. La Cour de cassation
confirme que le rappel des salaires s’effectue sur un seul bulletin de paie.

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