Définitions et typologie des primes et gratifications
Les primes et/ou gratifications peuvent être versées par l’employeur aux salariés à titre de
compléments de salaire.
En principe, ces primes et/ou gratifications sont versées :
‣ Pour tenir compte de la nature ou des conditions particulières de travail ;
‣ Pour récompenser ou motiver un salarié ;
‣ A l’occasion d’un événement familial.
Aucune prime n’est fixée par la loi. Il convient de se reporter à la convention collective applicable,
ou à un accord d’entreprise ou à un usage dans l’entreprise.
100% Pratique
Les primes et gratifications les plus courantes sont :
‣ Primes d’ancienneté,
‣ Primes liées aux conditions de travail,
‣ Primes liées au temps de travail, (primes d’astreinte et les primes d’amplitude),
‣ Primes liées à l’hygiène et à la sécurité (primes d’insalubrité ou les primes de salissure,
les primes de pénibilité ou les primes de froid) ;
‣ Primes liées à la sécurité (primes de risque, primes d’équipement, primes d’habillement,
primes de chaussures)
‣ Primes liées à la performance individuelle du salarié (primes de productivité ou de
production, primes de rendement, primes d’objectif) ;
‣ Primes « de participation » ou « d’intéressement » ;
‣ Primes liées au changement du lieu de travail (prime de mutation, de transfert, de
déménagement, d’expatriation)
‣ Prime de repas (prime de panier, prime de gamelle, prime de casse-croûte) ;
‣ Prime de transport ;
‣ Prime de 13 ème mois ;
‣ Prime de vacances ;
‣ Prime pour événements familiaux (naissance, mariage) ;
‣ Prime de départ ou de fin de carrière
Caractère obligatoire ou facultatif
– Primes et gratifications obligatoires
Lorsqu’elles sont prévues par le contrat de travail, la convention collective, un accord de branche
ou d’entreprise, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur (règlement intérieur), ces
primes et gratifications sont obligatoires et constituent un élément du salaire.
Par ailleurs, lorsque le caractère obligatoire d’une prime n’est pas contestable, l’employeur est
tenu de la verser au salarié selon les critères de fixation de ladite prime. Pour autant, si les dits
critères sont respectés, le montant versé n’est pas forcément toujours le même (ex : prime de
résultat calculé sur les performances du salarié et/ou de l’ensemble des salariés de l’entreprise).
ATTENTION
Lorsque la prime ou la gratification dépend d’un usage dans l’entreprise ne résultant d’aucun
écrit, le salarié peut rencontrer les difficultés pour en demander le paiement. Il appartient alors
au salarié de rapporter la preuve de cet usage en démontrant les caractères de généralité, de
constance et de fixité de la prime ou de la gratification.
– Primes et gratifications facultatives ou “bénévoles”
Lorsque le versement d’une prime ou d’une gratification dépend de la liberté ou du bon vouloir de
l’employeur, ces primes et gratifications constituent une « libéralité », n’obligeant pas l’employeur à
son versement et n’ont pas le caractère de salaire.
– Rupture du contrat de travail et versement de la prime
Plusieurs hypothèses peuvent se rencontrer lorsque le contrat de travail est rompu et que le salarié
quitte l’entreprise :
Lorsqu’aucune disposition ne précise les conditions de versement d’une prime en cas de
départ en cours d’année, la règle est que le droit au paiement « prorata temporis » de cette
prime à un salarié ayant quitté l’entreprise, pour quelque motif que ce soit, avant la date de
son versement, ne peut résulter que d’une convention ou d’un usage dont il appartient à
l’intéressé de rapporter la preuve ;
Lorsque les seules dispositions existantes prévoient un versement « prorata temporis »,
pour les salariés embauchés en cours d’année, ces dispositions ne sauraient être étendues
aux salariés quittant l’entreprise en cours d’année ;
Lorsque le paiement de la prime est subordonné à une condition expresse de présence
dans l’entreprise, soit à la date du versement, soit au 31 décembre de l’année à laquelle se
rapporte cette prime : dans les deux cas, les salariés partant en cours d’année à une date
différente ne peuvent prétendre au paiement de la prime, même selon la règle «prorata
temporis ».
