Petit rappel historique : Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l’Economie. Le régime de l’auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.
Baisse du nombre d’auto-entrepreneurs
Après avoir connu un pic du nombre d’inscrits, le nombre d’autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le gouvernement avait décidé d’augmenter les charges pour les auto entrepreneurs avec le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en deuxième année, la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), la taxe pour frais de chambre (TCF) de commerce et d’industrie ou Chambre des métiers.
De plus, le RSI coûte toujours beaucoup plus cher aux entrepreneurs que le régime de sécurité sociale des salariés pour moins de prestations. Cela se vérifie dans les chiffres puisque, selon une enquête INSEE portant sur le revenu moyen des auto-entrepreneurs et daté de septembre 2012, 70% d’entre eux cumulent un salaire, une pension de retraite ou une ressource autre en plus du revenu de leur activité d’entrepreneur.
Le gouvernement de François Hollande cherche par tous les moyens à faire baisser le chômage qui est au plus haut en France et l’augmentation du plafond d’activité annoncée par le magazine Challenges va dans ce sens.
Aujourd’hui les plafonds de chiffre d’affaire fonctionnent ainsi :
Demain, le plafond passerait donc respectivement à 98.700 et 248.700 euros. L’objectif est de ne pas brider l’activité économique de ces petites entreprises et de ne pas faire basculer les autoentrepreneurs en chômeurs.
