Le président de la république François Hollande l’avait annoncé, le Premier Ministre l’a fait. Jean-Marc Ayrault a détaillé aujourd’hui les mesures pour moderniser l’action publique et simplifier la vie des Français.
L’objectif est de réduire de 3 milliards le déficit de l’état en 2014.

Le gouvernement fixe 4 priorités pour la compétitivité, la croissance et l’emploi :
– l’investissement (via Bpifrance, les incitations fiscales aux investissements dans les PME, le programme d’investissements d’avenir – PIA),
– l’innovation (crédit impôt recherche (CIR), jeunes entreprises innovantes ( JEI), actions régionales),
– l’industrie (pôles de compétitivité, 13 grandes filières d’avenir),
– l’international (bpifrance export, Ubifrance, et AFII) .

Le gouvernement annonce en parallèle une réforme des aides aux entreprises pour économiser 1,5 milliards d’euros :
– en associant les opérateurs de l’Etat et établissements publics (contribution des chambres consulaires de 310 M€),
– en réduisant des dépenses fiscales ou sociales (biocarburants de première génération, recentrage des exonérations sociales outre-mer, avantages fiscaux des SIIC, réductions des soutiens au prix du gazole non routier…) pour près de 700 M€,
– en proposant une meilleure coordination des acteurs locaux par les lois de décentralisation (pour environ 400 M€).

Tout le monde les attendait, le gouvernement annonce aussi 200 mesures de simplification.

Les plus significatives pour les citoyens sont :
– La durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans
– Le principe « le silence de l’administration vaut accord ».

Les plus significatives pour les entreprises sont :
– La dématérialisation des titres restaurants
– L’accélération des délais de paiement pour les marchés publics de travaux
– Alléger les obligations comptables pour les TPE et PME :
Alignement des seuils pour le recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les SAS sur ceux des SARL – 30 000 PME bénéficiaires
Suppression de l’annexe aux comptes annuels pour les TPE de moins de 10 salariés – 1 million de bénéficiaires
Etats simplifiés pour les bilans et comptes de résultat des PME de moins de 50 salariés – 300 000 bénéficiaires
Baisse de 50% des frais d’immatriculation (environ 200 000 entreprises concernées) et suppression du surcoût du Kbis électronique (3,5 M d’exemplaires par an)

Les plus significatives pour les administrations sont :
– La réduction du nombre et de la longueur des circulaires
– La réduction de 25% des commissions consultatives.

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