La rémunération des salariés se décompose en deux parties :
– Le salaire proprement dit (ou « salaire de base »),
Auquel peuvent s’ajouter :
– Des avantages en espèces ou en nature (ou les « accessoires de salaire »).
Sous réserve de révision, le salaire de base est, en principe, défini par le contrat de travail et présente un caractère de fixité à chaque paie.
Par ailleurs, le salaire de base est calculé, en principe, en fonction du temps passé par le salarié à son travail. Ce salaire au temps ne tient compte d’aucun autre élément que le temps passé et, en particulier, ne varie pas avec le rendement.
La notion de forfait
A l’inverse du salaire de base « au temps », le contrat de travail peut contenir « une convention de forfait » qui permet de verser à un salarié une rémunération mensuelle ou annuelle globale, « forfaitaire » incluant déjà un nombre déterminé d’heures supplémentaires.
Cette rémunération forfaitaire peut être utilisée dans deux situations :
– A l’égard de salariés effectuant un nombre constant d’heures supplémentaires ;
– A l’égard de salariés, cadres supérieurs, cadres « à la mission » ou salariés itinérants notamment, pour lesquels il est difficile de connaître le nombre d’heures de travail effectué.
Cependant, l’application de telles conventions de forfait dans le contrat de travail est soumise au respect de conditions bien précises.
Les avantages en nature
Ce sont des prestations accordées gratuitement par l’employeur au salarié (ou moyennant une participation de l’intéressé inférieure à leur valeur réelle). Il s’agit le plus souvent de la nourriture, de l’usage d’un véhicule de fonctions et du logement.
Les avantages en nature constituent un élément du salaire. Ils sont en général prévus par le contrat de travail ou la convention collective, mais ils peuvent aussi résulter d’un usage dans l’entreprise ou d’une simple décision de l’employeur.
S’agissant de leur montant, les avantages en nature, en tant qu’éléments de salaire, font l’objet d’une évaluation mentionnée sur le bulletin de paie du salarié.
Toutefois, l’évaluation d’un certain nombre d’avantages est directement fixé par la loi ou les règlements, à savoir notamment ceux :
– Des salariés au SMIC habituellement nourris et logés par l’employeur ;
– Du personnel des hôtels, cafés et restaurants ;
– De l’assiette des cotisations de sécurité sociale et des différentes charges sociales.
Lorsque ces avantages sont prévus par la loi ou les règlements, l’employeur est tenu de les respecter. En revanche, à défaut de telles dispositions légales ou règlementaires, ces avantages peuvent être librement déterminés par le contrat de travail et/ou la convention collective.
Etant donné que les avantages en nature ont le caractère de salaire, il est tenu compte de leur valeur dans le calcul des indemnités de congés payés et les indemnités de rupture.
