Hier, Manuel Valls annonçait le recours à l’article 49-3 pour forcer l’adoption du projet de loi travail. Aujourd’hui, la loi travail est officiellement adoptée à l’Assemblée Nationale. Retour sur ce qui va changer.

La primauté des accords d’entreprise

L’article 2 consacre la primauté des accords d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, la rémunération des temps de restauration et de pause. Toutefois, le gouvernement a permis de passer des amendements pour réaffirmer le rôle des branches.

Ainsi, pour les PME de moins de 50 salariés, l’employeur pourra moduler la durée de travail hebdomadaire sans avoir à passer par un quelconque accord mais pour une durée de moins de neuf semaines.

Le licenciement économique

A partir d’un trimestre de baisse du chiffre d’affaires, le  licenciement économique pourra être autorisé pour les entreprises de moins de 11 salariés, à partir de deux trimestres consécutifs pour celles de 11 à 50 salariés et de trois trimestres consécutifs pour celles de 50 à 300 salariés et enfin quatre trimestres consécutifs pour celles de plus de 300 salariés.

Accord majoritaire

Désormais, si un accord n’est pas soutenu par la majorité des syndicats, ceux qui représentent au moins 30% des salariés auront la possibilité de demander aux salariés de se prononcer directement. En cas de vote majoritaire des salariés, l’accord sera validé.

Congés et protection 

En cas de décès d’un enfant, le congé du salarié est porté de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, passe d’un à deux jours.

Forfait-jour (décompte du temps de travail en jours et non pas en heures)

Le texte sécurise les accords de forfaits jour passés dans le cadre des négociations sur les 35 heures.

Accord de préservation dans l’emploi

Si une société obtient un nouveau marché, l’employeur pourra demander à ses salariés de travailler davantage. Toutefois, l’employeur ne peut pas faire baisser la rémunération mensuelle. Les salariés qui refuseraient ces accords s’exposeraient à un licenciement pour «motif spécifique».

Le nouveau texte prévoit également une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation.

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