Chèques-cadeaux, chèques-vacances, chèques-restaurant, CESU, complémentaire santé : tout savoir sur ces outils de fidélisation du personnel en optimisant au mieux leurs avantages fiscaux et sociaux.
Vous souhaitez fidéliser votre personnel ? Pour cela une de vos options est l’optimisation du revenu indirect de votre personnel tout en limitant le coût fiscal et social des dispositifs facultatifs mis en place.
Les solutions qui existent sont :
– les chèques cadeaux
– les chèques restaurant
– les chèques vacances
– les CESU entreprise
– une complémentaire santé.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la complémentaire santé. :
Les contrats éligibles à l’article 83 du CGI sont des contrats collectifs souscrits par l’entreprise au profit de tous ses salariés ou d’une catégorie de salariés (ex : les cadres , les employés).
Ces contrats présentent pour l’entreprise et les salariés des avantages sociaux et fiscaux.
Quel traitement fiscal et social sur la complémentaire santé ?
Pour l’entreprise, les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice imposable. Elles sont exonérées de la taxe sur les salaires dans les limites de l’article 83 du CGI et de la taxe sur les conventions d’assurance.
Pour le salarié, les cotisations versées sont déductibles de son revenu imposable dans les limites de l’article 83 du CGI et les cotisations versées par l’entreprise au salarié ne sont pas réintégrées dans son revenu imposable.
Les plafonds fiscaux en matière de prévoyance santé à prendre en compte sont :
3% du salaire brut annuel + 7% du PASS
dans la limite de 3% de 8 PASS
Les cotisations patronales sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. Toutefois la CSG et le CRDS sont dues par le salarié sur la part patronale des cotisations du contrat.
Les plafonds sociaux en matière de prévoyance santé sont :
1,5% du salaire brut annuel + 6% du PASS
dans la limite de 12% du PASS
Pour prendre votre décision, regarder les dates de naissance des salariés, les salaires bruts, le nombre de bénéficiaires du contrat par salarié, la convention collective.
