Il y a quelques jours, le syndicat de la CFDT a publié un guide pratique sur la religion en entreprise pour ses délégués.

« Le fait religieux au travail est une réalité que rencontrent de plus en plus de nos équipes »

Le secrétaire générale, Laurent Berger, explique en introduction : «Le fait religieux au travail est une réalité que rencontrent de plus en plus de nos équipes. Certes en progression, ces manifestations restent néanmoins très peu fréquentes et, dans l’immense majorité des cas, elles ne génèrent pas de conflit. Mais elles peuvent percuter nos représentations et nos valeurs, voire perturber le «vivre ensemble» dans l’entreprise». Le syndicat déclare ensuite que «le principe de laïcité est régulièrement invoqué lors des débats autour des libertés religieuses. Or, ce principe constitutionnel est strictement et juridiquement cantonné à la sphère publique, et n’est pas transposable, en tant que tel, à l’entreprise privée»

Des lois différentes selon le type d’entreprise

Le principe fondamental dans les entreprises privées dites « classiques » est celui de la liberté religieuse. Les limites à cette liberté sont exceptionnelles et doivent par exemple justifier d’impératifs commerciaux. Le fait d’interdire le port du voile ne peut viser que des salariées qui seraient en contact avec la clientèle, par exemple. Dans le cas des entreprises gérant un service public, les salariés doivent respecter la neutralité et donc la laïcité. Enfin dans les entreprises dites « de tendance » (dont l’activité est la défense ou la promotion d’une doctrine ou d’une éthique particulière), le principe de  non-discrimination est très assoupli. La cour de cassation avait, par exemple, justifié le licenciement d’une enseignante d’un établissement catholique pour avoir divorcé et s’être ensuite remariée.

La CFDT suggère à ses délégués de se poser des questions sur les conséquences de leurs requêtes (congé à cause d’une fête religieuse, pratique de la prière sur le lieu de travail, ports de signes religieux, refus de partager un repas collectif, etc) sur la sécurité, l’hygiène, l’organisation en équipe, la liberté de tous, la capacité du salarié à faire son travail, ou encore les impératifs commerciaux de l’entreprise.

De même, le ministère du Travail est en train de rédiger un guide sur le fait religieux en entreprise et devrait être publié à la fin du premier trimestre 2016.

 

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