Nous approchons à grands pas des fameux ponts du mois de Mai et des nombreux jours fériés qui accompagnent cette période de l’année. Juridiquement, les jours fériés sont des jours de fêtes légales, qui sont énumérés par le Code du Travail. Normalement, il n’existe aucune disposition légale qui prévoit un ou deux jours de repos entre un jour férié et un week end par exemple. L’employeur peut cependant décider d’accorder un repose entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédent les congés payés. Ce jour de repos doit alors être rémunéré.

En France, on compte 11 jours fériés :

  • 1er Janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1er Mai
  • 8 Mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 Juillet
  • Assomption
  • Toussaint
  • 11 Novembre
  • 25 Décembre

Dans certaines régions ou dans certain secteurs d’activité, il peut exister d’autres jours fériés comme le Vendredi Saint et le 26 décembre en Alsace ou encore le 25 Novembre dans le secteur de la couture parisienne.

Légalement, il n’y a que le 1er Mai qui est obligatoirement chômé pour les salariés, toutefois, certains établissements de services peuvent continuer leur activité ce jour là. Sauf dispositions conventionnelles, il est possible de travailler durant les autres jours fériés.

La loi interdit formellement la récupération des jours fériés qui seraient chômés. D’autre part, si le jour férié tombe un jour de repos habituel (un samedi ou un dimanche par exemple), alors il n’y a aucune incidence sur le salaire du salarié en question. En revanche, si le jour férié tombe un jour qui aurait du être travaillé, le salaire normal est maintenu si le salarié comptabilise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (loi du 22 mars 2012). Le 1er mai apparait comme une exception : le salaire habituel est maintenu, peu importe l’ancienneté des salariés.

Si un salarié travaille un jour férié, la loi ne prévoit pas de majoration de salaire (sauf certaines convention collectives), à l’exception du 1er mai, où les heures de travail sont majorées à 100%. Si un jour férié tombe pendant des congés payés, si c’est un jour ouvrable et normalement non travaillé (samedi ou dimanche), alors il n’est pas décompté des congés payés, si c’est un our ouvrable, normalement travaillé alors il est décompté des congés payés.

Lorsqu’un employeur autorise un pont dans une entreprise, l’article L. 3122-27 du Code du Travail prévoit que les heures perdues à l’occasion d’un pont peuvent être récupérée, selon la volonté de l’employeur. Les heures qui ont été perdues doivent être récupérées dans le cadre des articles R 3122-4 à R 3122-7 du Code du Travail, elles doivent alors être nécessairement récupérées dans l’année précédant ou suivant leur perte. Ces heures sont des heures normales de travail, elles sont payées sans majoration.

Retrouvez notre infographie : Classement des pays européens qui ont le plus de jours fériés.

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