Le contrat de mission peut subir une rupture anticipée de la part de l’entreprise de travail temporaire et de la part du salarié. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rupture du contrat de mission d’intérim :
Rupture à l’initiative de l’employeur
Rupture anticipée libre
L’entreprise de travail temporaire peut rompre le contrat de mission sans obligation particulière vis-à-vis de l’intérimaire dans les cas qui suivent :
- Pendant la période d’essai,
- En cas faute grave du salarié,
- Ou en cas de force majeure.
À savoir ! La rupture du contrat avant la fin de la période d’essai peut être considérée par le juge comme abusive si elle n’est pas liée aux compétences du salarié.
Rupture anticipé encadrée
L’employeur doit proposer au salarié un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai de trois jours maximum au moment où la rupture est faite :
- Après la période d’essai,
- En dehors de toute faute grave ou cas de force majeure
A savoir ! Si le nouveau contrat est d’une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l’employeur doit payer au salarié une somme égale à la rémunération qu’il aurait perçue jusqu’au terme du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission.
Rupture à l’initiative du salarié
Le salarié peut rompre le contrat de mission de manière anticipée dans les cas suivants :
- Faute grave de l’employeur,
- Embauche du salarié mis à disposition pour un contrat à durée indéterminée,
- Force majeure.
Préavis
Si le salarié rompt son contrat pour un contrat à durée indéterminée (CDI), un préavis s’applique après la période d’essai (sauf s’il en est dispensé par l’employeur).
Ce préavis est calculé à raison d’un jour par semaine en fonction de :
- La durée du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis,
- La durée effectuée, si le contrat ne comporte pas de terme précis.
A savoir ! La durée totale du préavis ne peut être inférieure à 1 jour ni supérieure à 2 semaines. Le décompte s’effectue en jours ouvrés.
Les conséquences de la rupture du contrat
Si le salarié rompt le contrat après la période d’essai et en dehors des cas autorisés, il peut être condamné par le juge à verser à son employeur des dommages et intérêts.
