Le contrat de mission est conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Le contrat de mission doit obligatoire être conclu par écrit et signé par le salarié. Il doit lui être transmis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.
Le contrat de mission contient obligatoirement les mentions suivantes :
- Reprendre les mentions du contrat de mise à disposition,
- La qualification professionnelle du salarié,
- Les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
- La durée de la période d’essai,
- Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire,
- Une clause mentionnant qu’à l’issue de la mission, l’embauche par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite,
- Une clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire (si la mission s’effectue hors du territoire métropolitain).
