Lorsqu’un candidat est détaché auprès d’une entreprise cliente, deux contrats sont conclus : un contrat qui lie l’agence de travail temporaire et l’entreprise cliente (contrat de mise à disposition) et un contrat qui lie l’intérimaire à l’agence de travail temporaire (le contrat de mission).
Le contrat de mise à disposition
Dans le contrat de mise à disposition, les modalités de l’accord entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente sont définies. Le contrat de mise à disposition est conclu à chaque fois qu’un intérimaire est mis à disposition d’une entreprise cliente. Le contrat de mise à disposition doit obligatoirement être conclu par écrit et au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.
Le contrat de mise à disposition contient obligatoirement les mentions suivantes :
- Les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d’un salarié absent, son nom et sa qualification),
- Le terme de la mission (ou durée minimale de la mission),
- Les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée,
- Le lieu et l’horaire de travail,
- Le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes), de l’indemnité de fin de mission,
- La clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission si cela est envisagé,
- La nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l’entreprise de travail temporaire.
À savoir ! Toute clause visant à interdire l’embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à l’issue de sa mission est réputée non écrite (elle est considérée comme inexistante).
Peut-on modifier le terme d’une mission intérim ? Le terme initial d’une mission d’intérim peut être modifié dans certaines limites si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit. Si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.
